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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Programme des Contrats de Croissance à l’export



Présentation

Le programme des contrats de croissance à l’export a pour objectifs de générer des exportations additionnelles, permettre aux entreprises exportatrices d’accéder à certains moyens nécessaires au développement de leurs produits sur les marchés cibles, renforcer le positionnement des entreprises exportatrices sur les marchés cibles et convertir des entreprises exportatrices occasionnelles en entreprises exportatrices professionnelles et régulières.

Services

Un soutien financier des entreprises porteuses d'un business plan ambitieux à l'export.

Entreprises ciblées par le programme

Les Contrats de croissance sont destinés à toute entreprise de droit marocain, résidante au Maroc et dont le chiffre d’affaires à l’export moyen est supérieur à 5 millions de dirhams et inférieur ou égal à 500 millions de dirhams sur les trois dernières années.

Démarches

Les entreprises souhaitant manifester leur intérêt au programme des contrats de croissance à l’export doivent remplir les conditions suivantes :

Répondre aux critères d’éligibilité du programme de Contrat de Croissance à l’Export (Cf. partie II.2 dans le lien : www.guelmiminvest.ma

Disposer d’un projet de croissance à l’export : l’entreprise doit présenter un projet de croissance à l’export qui doit comprendre les parties suivantes :

  • Présentation de l’entreprise ;
  • Projet de croissance à l’export, constitué des éléments suivants :
  • Une présentation du projet ; Une analyse de marché cible
  • La stratégie marketing et commerciale de pénétration du/des marchés cibles et son planning de réalisation ;
  • Le Business plan du projet de croissance à l'export contenant un plan d’actions budgétisé par année du projet de croissance à l’export.

Le montant de l’appui

La participation annuelle de l’Etat aux charges de réalisation du projet de développement à l’export de l’entreprise est calculée en fonction de la croissance du chiffre d’affaires à l’export réalisée par l’entreprise, selon le barème suivant :

Taux de croissance annuelle du CAE Part de contribution annuelle de l’Etat au montant des dépenses validées
CAE=< 3% 0%
3%< CAE=< 10% 60%
10%< CAE=< 20% 80%
CA>20% 90%
Plafonné à 5 MDH

Plafond de la contribution de l’état : Le montant annuel de l’appui augmente en fonction du chiffre d’affaires à l’export additionnel réalisé par l’entreprise dans la limite de 5 MDH. Cet appui est accordé en fonction de réalisation, par l’entreprise bénéficiaire, de son plan d’actions relatif à son projet de développement à l’export.

Pièces à fournir :

Dossier Administratif :

  • formulaire de candidature téléchargeable sur le site web du Secrétariat d’Etat Chargé du Commerce Extérieur
  • -Lettre de motivation selon le modèle téléchargeable sur le site web du Secrétariat d’Etat Chargé du Commerce Extérieur www.mce.gov.ma
  • Le présent cahier de charges dûment paraphé et cacheté ;
  • Une note de présentation de l’entreprise et de sa situation actuelle (Annexe 1) ;
  • Présentation sommaire du projet de croissance à l’export (Annexe 2) ;
  • Attestation des pouvoirs des signataires agissant au nom de l’Entreprise légalisée et ce, selon le modèle téléchargeable sur le site web du Secrétariat d’Etat Chargé du Commerce Extérieur www.mce.gov.ma
  • Statut de l’Entreprise ;
  • Attestation fiscale originale datant de moins d’un 1 an ou une copie certifiée conforme ;
  • Attestation de CNSS originale datant de moins d’un 1 an ou une copie certifiée conforme ;
  • Certificat d’immatriculation au registre du commerce (modèle 7) ou agrément pour les coopératives (original ou copie certifiée conforme);
  • PV des Assemblées Générales Ordinaires (2 derniers exercices) ;
  • Une attestation délivrée par la banque de l’entreprise attestant l’état de santé financière de l’entreprise ;
  • Une attestation de RIB originale ;
  • Les comptes certifiés des deux derniers exercices ainsi que le rapport d’audit du commissaire aux comptes en cas d’éligibilité par rapport à la législation en vigueur.

Un dossier technique du projet de croissance à l’expor

  • Présentation détaillée du projet de croissance à l’export (Annexe 3) ;
  • Présentation et analyse des marchés cibles (Annexe 4) ;
  • Stratégie globale et stratégie commerciale et marketing relatives au projet de croissance (Annexe 5) ;
  • Business plan du projet de croissance à l’export (Annexe 6) y compris le plan d’actions budgétisé par année du projet de croissance à l’export (Annexe 7).


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