• Demande d’inscription
• Demande d’inscription
• Déclaration sur l’honneur concernant les alinéas 3 et 4 de l’article 26 de la loi 30-93 ;
• Photocopie certifiée conforme de la C.I.N
• Extrait du casier judiciaire, ou fiche anthropométrique établi depuis moins de 3 mois
• Récépissé justifiant le paiement de la cotisation ordinale
• Photos d’identité (format CIN)
• Photocopie certifiée conforme à l’original de la décision de recrutement
• Attestation de travail en tant qu’ingénieur en topographie originale ou copie certifiée conforme
• Curriculum Vitae détaillé dûment signé appuyé par des attestations de travail (pour les nouveaux inscrits)

• Demande d’inscription signée par le gérant.
• Déclaration sur l’honneur signée par chaque IGT associé selon le modèle établi par l’Ordre
• Photocopie certifiée conforme à l’original de la décision d’inscription à l’Ordre de l’IGT (pour les IGT déjà inscrits)
• Les statuts originaux conforme au modèle de l’Ordre enregistrés et ayant fait l’objet d’un dépôt légal.
• Le procès-verbal original constitutif ou modificatif des statuts
• Photocopie certifiée conforme à l’original du certificat négatif.
• Photocopie certifiée conforme du Modèle 7 du registre de commerce avec historique délivré par le tribunal de commerce
• Photocopie certifiée conforme à l’original du dernier bordereau de la CNSS ou à défaut la demande d’affiliation.
• Photocopie certifiée conforme à l’original du reçu de dépôt légal (CRI ou tribunal de Commerce)
• Reçu de paiement de la cotisation ordinale de la société.
• Note de renseignement sur le personnel et le matériel selon le modèle établi par l’Ordre.
• Spécimen de signature et cachet de chaque IGT associé, ainsi que le cachet de la société.
• Photocopie certifiée conforme à l’original du certificat de propriété ou contrat de bail.
• Photocopie certifiée conforme à l’original du Bulletin de notification des identifiants fourni par le CRI ou à défaut : le certificat de patente et l’Identification Fiscale.
• Attestation d’assurance de la Responsabilité Civile Professionnelle de la société et des associés IGT.
• Publication aux journaux (nom du journal + date)
• Photocopie certifiée conforme à l’original de la carte de la CNSS du salarié ou des salariés au cas où ils détiennent une part des actions sociales ne dépassant pas les 25% du capital.
• Photocopie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale des salariés associés
• Contrat de travail du salarié ou des salariés actionnaires conformément au modèle établi par l’Ordre.

Dossier de l’IGT :

• 4 copies certifiées conformes du diplôme d’ingénieur en topographie délivré par l’IAV Hassan II.
• Photocopie certifiée conforme de la C.I.N.
• Extrait du casier judiciaire, ou fiche anthropométrique établi depuis moins de 3 mois.
• Photos d’identité (format C.I.N)
• Curriculum Vitae détaillé dûment signé appuyé par des attestations de travail (pour les nouveaux inscrits)

Secteur privé (société)

• Demande d’inscription précisant le mode d’exercice de la profession, la commune où l’intéressé entend exercer, et l’adresse du local professionnel.
• Demande d’inscription précisant le mode d’exercice de la profession, la commune où l’intéressé entend exercer, et l’adresse du local professionnel.
• Déclaration sur l’honneur concernant les alinéas 3 et 4 de l’article 26 de la loi 30-93.
• Photocopie certifiée conforme de la C.I.N.
• Extrait du casier judiciaire, ou fiche anthropométrique établi depuis moins de 3 mois.
• 6 photos d’identité (format C.I.N).
• Récépissé justifiant le payement de la cotisation ordinale.
• Curriculum Vitae détaillé dûment signé appuyé par des attestations de travail (pour les nouveaux inscrits).
• Quatre originaux du contrat de travail conformément au modèle établi par l’Ordre à viser par le président du Conseil National.