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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Ordre National Des ingénieurs géomètres topographes



Présentation

L’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes (ONIGT) est une institution dotée de la personnalité morale et créée par la loi 30-93. Cette loi délègue et confère à l’ONIGT les pouvoirs pour réglementer et gérer l’exercice de la profession d’Ingénieur Géomètre Topographe (IGT) au Maroc.

Services

  • L’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes (ONIGT) est une institution dotée de la personnalité morale et créée par la loi 30-93. Cette loi délègue et confère à l’ONIGT les pouvoirs pour réglementer et gérer l’exercice de la profession d’Ingénieur Géomètre Topographe (IGT) au Maroc.
  • Œuvrer pour rehausser le niveau de la profession par l'organisation de session de formation continue, de manifestations scientifiques et professionnelles, reflétant sa contribution effective au développement du pays et son action citoyenne.


Pièces à fournir / Démarches

Pièces à fournir Démarches
  • Demande d’inscription
  • Demande d’inscription
  • Déclaration sur l’honneur concernant les alinéas 3 et 4 de l’article 26 de la loi 30-93 ;
  • Photocopie certifiée conforme de la C.I.N
  • Extrait du casier judiciaire, ou fiche anthropométrique établi depuis moins de 3 mois
  • Récépissé justifiant le paiement de la cotisation ordinale
  • Photos d’identité (format CIN)
  • Photocopie certifiée conforme à l’original de la décision de recrutement
  • Attestation de travail en tant qu’ingénieur en topographie originale ou copie certifiée conforme
  • Curriculum Vitae détaillé dûment signé appuyé par des attestations de travail (pour les nouveaux inscrits)
Secteur Public
  • Demande d’inscription signée par le gérant.
  • Déclaration sur l’honneur signée par chaque IGT associé selon le modèle établi par l’Ordre
  • Photocopie certifiée conforme à l’original de la décision d’inscription à l’Ordre de l’IGT (pour les IGT déjà inscrits)
  • Les statuts originaux conforme au modèle de l’Ordre enregistrés et ayant fait l’objet d’un dépôt légal.
  • Le procès-verbal original constitutif ou modificatif des statuts
  • Photocopie certifiée conforme à l’original du certificat négatif.
  • Photocopie certifiée conforme du Modèle 7 du registre de commerce avec historique délivré par le tribunal de commerce
  • Photocopie certifiée conforme à l’original du dernier bordereau de la CNSS ou à défaut la demande d’affiliation.
  • Photocopie certifiée conforme à l’original du reçu de dépôt légal (CRI ou tribunal de Commerce)
  • Reçu de paiement de la cotisation ordinale de la société.
  • Note de renseignement sur le personnel et le matériel selon le modèle établi par l’Ordre.
  • Spécimen de signature et cachet de chaque IGT associé, ainsi que le cachet de la société.
  • Photocopie certifiée conforme à l’original du certificat de propriété ou contrat de bail.
  • Photocopie certifiée conforme à l’original du Bulletin de notification des identifiants fourni par le CRI ou à défaut : le certificat de patente et l’Identification Fiscale.
  • Attestation d’assurance de la Responsabilité Civile Professionnelle de la société et des associés IGT.
  • Publication aux journaux (nom du journal + date)
  • Photocopie certifiée conforme à l’original de la carte de la CNSS du salarié ou des salariés au cas où ils détiennent une part des actions sociales ne dépassant pas les 25% du capital.
  • Photocopie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale des salariés associés
  • Contrat de travail du salarié ou des salariés actionnaires conformément au modèle établi par l’Ordre.

Dossier de l’IGT :

  • 4 copies certifiées conformes du diplôme d’ingénieur en topographie délivré par l’IAV Hassan II.
  • Photocopie certifiée conforme de la C.I.N.
  • Extrait du casier judiciaire, ou fiche anthropométrique établi depuis moins de 3 mois.
  • Photos d’identité (format C.I.N)
  • Curriculum Vitae détaillé dûment signé appuyé par des attestations de travail (pour les nouveaux inscrits)

Secteur privé (société)

  • Demande d’inscription précisant le mode d’exercice de la profession, la commune où l’intéressé entend exercer, et l’adresse du local professionnel.
  • Demande d’inscription précisant le mode d’exercice de la profession, la commune où l’intéressé entend exercer, et l’adresse du local professionnel.
  • Déclaration sur l’honneur concernant les alinéas 3 et 4 de l’article 26 de la loi 30-93.
  • Photocopie certifiée conforme de la C.I.N.
  • Extrait du casier judiciaire, ou fiche anthropométrique établi depuis moins de 3 mois.
  • 6 photos d’identité (format C.I.N).
  • Récépissé justifiant le payement de la cotisation ordinale.
  • Curriculum Vitae détaillé dûment signé appuyé par des attestations de travail (pour les nouveaux inscrits).
  • Quatre originaux du contrat de travail conformément au modèle établi par l’Ordre à viser par le président du Conseil National.
Secteur privé (salarié)