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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES



Présentation

Le Conseil de l’Ordre des Architectes est institué par la loi 16/89 relative à l’exercice de la profession et à l’institution de l’Ordre National des architectes. L’Ordre National des Architectes a pour mission d’assurer la sauvegarde des principes et traditions de moralité, de dignité, de probité qui font l’honneur de la profession d’architecte et de veiller au respect par ses membres des lois, règlements et usages qui régissent la profession. L’Ordre des architectes exerce ses attributions par l’intermédiaire d’un Conseil National et des Conseils Régionaux.

Services

  • Il veille sous la responsabilité de son président au maintien de la discipline intérieure de l’ordre, à l’exécution des lois et règlements qui régissent la profession, au respect de l’honneur et de la probité de la profession
  • Il institue les commissions de discipline concernant les architectes qui auront manqué aux devoirs de leur profession ou aux obligations édictées par le code de devoirs professionnels ou par le règlement intérieur,
  • Il veille à l’application des décisions du conseil national,
  • Il examine les problèmes qui se rapportent à la profession et peut en saisir le conseil national de l’ordre
  • Il assure, dans un ressort, la gestion des biens qui lui sont affectés par l’ordre,
  • Il perçoit les cotisations des membres et recueille les fonds nécessaires aux oeuvres sociales et aux actions du conseil de l’ordre.

Démarches

L'inscription de tout architecte ou société d'architectes au tableau de l'ordre des architectes est une obligation.
Elle se fait auprès du Conseil Régional, dont dépend la domiciliation de l'architecte ou de la société des architectes, par le dépôt d'un dossier comprenant :

  • Une copie certifiée conforme du diplôme
  • Une copie certifiée conforme d'une pièce d'identité
  • Une copie certifiée conforme de la décision administrative, délivrée par le Secrétariat Général du Gouvernement, d'autorisation d'exercer
  • Les frais d'inscription sous forme de virement bancaire libellé au nom du Conseil National, et fixés par lui. Le droit d'inscription n'est pas renouvelable en cas de transfert d'un demandeur d'une région à une autre du pays.
  • Un exemplaire des statuts, dans le cas d'une société d'architectes, accompagné des inscriptions à l'ordre des différents membres de la société.

Après son inscription au tableau de l'ordre national des architectes, un architecte est tenu de prononcer devant le Conseil National, et sur convocation de son président le serment.

Contact