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Votre nom commercial peut correspondre (ou pas) à votre dénomination sociale ou raison sociale (l’appellation sous laquelle votre société commerciale est inscrite au Registre du Commerce). Cette dénomination/raison sociale doit être unique, simple à retenir et suffisamment explicite.
Votre nom commercial est le nom qui va figurer sur tous vos documents (factures, cartes de visite) en plus des mentions obligatoires (dénomination sociale, identifiants fiscaux, etc.).
Le dépôt du nom commercial constitue la première étape de la création d’entreprise. Cette démarche peut s’effectuer rapidement soit via votre Centre Régional d’Investissement, soit à travers votre comptable ou votre fiduciaire (la prestation est facturée en sus des opérations courantes). Les étapes à suivre sont les suivantes :
Vous devez vérifier que le nom commercial de votre choix n’est pas déjà attribué. Pour cela, l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) met à votre disposition un outil gratuit sur son site : Recherche dans les bases de données OMPIC.
Par ailleurs, votre choix de nom commercial doit satisfaire aux critères suivants pour être attribué :
Le certificat négatif est un document qui atteste que le nom demandé n’est pas déjà utilisé et peut donc être inscrit pour l’immatriculation au Registre du Commerce (RC). Il existe deux moyens de l’obtenir:
Liste des pièces à fournir :
Si la demande est validée, vous pourrez retirer le certificat négatif original. En
cas de rejet, vous avez la possibilité de déposer sans frais une nouvelle demande
dans un délai de 30 jours à compter de la date du premier
dépôt.
Le certificat négatif atteste la disponibilité du nom demandé et attribue
une réservation d’une année afin d’achever la procédure de
création d’entreprise. Une fois les démarches effectuées et ce
certificat obtenu, il est indispensable d’inscrire son nom commercial au Registre
Central du Commerce (RCC) dans le cadre de votre création
d’entreprise.
Tarifs (HT) en vigueur au 2 septembre 2019