pour une meilleure expérience, veuillez faire pivoter votre appareil

Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Pour quelles questions dois-je faire appel à un conseil juridique ?



En tant qu’entrepreneur, un grand nombre de vos projets, démarches, transactions sont soumis à une législation stricte. Par ailleurs, l’exercice de votre activité peut vous amener à produire une documentation légale précise.

Vous pouvez vous renseigner via les textes de lois ou des documentations web afin d’obtenir des informations sur la légalité de vos activités et de vos documents. Cependant, nous vous conseillons de faire appel à un expert juridique concernant les questions suivantes :

  • La définition de vos statuts et la protection de votre propriété intellectuelle
  • La rédaction de vos contrats légaux : contrats de bail, de licence, de travail, de franchise, de sous- traitance, de partenariat, de location
  • Le règlement des contentieux : conflits avec les employés, mésententes entre les partenaires d’affaires
  • L’optimisation de la structure de votre entreprise en matière de fiscalité et de financement
  • La gestion des grandes opérations : reprise d’une activité, transmission ou fermeture de votre entreprise

A qui m’adresser ?

Certains comptables agréés peuvent proposer des services de conseil et d’accompagnement juridique. Renseignez-vous auprès de votre comptable sur ses services et son champ de compétences.

Vous pouvez également faire appel aux services d’un avocat. Il existe une multitude d’avocats travaillant à leur compte qui pourront vous conseiller sur vos questions juridiques et vous assister dans des opérations de petite ampleur (rédaction de vos conditions générales de vente, de vos contrats). Enfin, vous pouvez faire appel à des cabinets d’avocats de grande taille qui pourront vous fournir une expertise plus précise et vous accompagner sur des problématiques plus complexes. Les avocats sont souvent facturés à l’heure de consultation et les montants varient très fortement d’un cabinet à l’autre.