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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Quelles sont les étapes clés pour créer sa société



إعتبارك مقاول، فإن أغلب مشاريعك، إجراءاتك، عملياتك تخضع لقانون منظم. بالتالي، فممارسة نشاطك يستدعي منك إنتاج وثائق مضبطة قانونيا. يمكنك مطالعة نصوص القوانين أو الوثائق عبر الشبكة لإطلاع على المعلومات حول شرعية نشاطك و وثائقك. و لكن ننصحك بالإستعانة بخبير قانوني فيما يخص الأمور التالية:

  • Inscription à la Taxe Professionnelle (TP)
  • Attribution de l’identifiant fiscal et de l’identifiant commun des entreprises (ICE)
  • Inscription au registre du commerce (RC)
  • Attestation d’affiliation à la CNSS
  • Publication de l’avis de création : à publier dans un journal d’annonces légales et au Bulletin Officiel (BO)
  • Ouverture d’un compte bancaire au nom de la société

  • Pour en savoir plus Si vous souhaitez plus de détails sur les démarches de création d’entreprise, vous trouverez sur internet de nombreux guides et tutoriels, notamment :
    www.service-public.ma/ : site web officiel qui fournit le détail des procédures par type d’entreprise
    www.casainvest.ma : CRI de Casablanca – Settat qui propose notamment un parcours du créateur d’entreprise, des explications sur les démarches et une FAQ

    Bon à savoir : Votre conseil juridique (expert comptable, comptable agrée, notaire avocat), reste le plus à même de réaliser ces démarches. La réalisation des démarches administratives est souvent facturée en sus des coûts de création d’entreprise. Selon le conseiller juridique choisi, cela peut vous coûter jusqu’à 15 000 dhs.