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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Etablir une gouvernance efficace et agile



1. POURQUOI SE DOTER D’UNE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ?

Pourquoi une gouvernance pour votre entreprise ? Tout simplement parce que votre activité a besoin d’un cadre de fonctionnement clair et efficace, vous permettant de prendre les bonnes décisions au bon moment et de développer votre activité sereinement.

D’après sa définition, la gouvernance d’entreprise est un système par lequel l’entreprise est dirigée et contrôlée afin de gérer et protéger les intérêts de toutes les parties prenantes. Elle est souvent associée aux grandes structures, alors qu’elle s’applique quelle que soit sa taille, et chaque entité est concernée.

L’enjeu étant d’améliorer la performance de l’entreprise sans pour autant déroger aux règles juridiques et aux statuts établis par l’entreprise. La mise en œuvre de la gouvernance dans l’entreprise permet de garantir un processus durable et efficace de création de valeurs conformes à l’ensemble des parties prenantes internes et externes et en respect des règlements légaux, des statuts internes et des principes éthiques.

La mise en place d’une bonne gouvernance bénéficie à la performance de la structure à de nombreux égards, et notamment à travers :

  • une meilleure entente entre les différentes parties prenantes pour créer une synergie
  • un meilleur crédit de l’entreprise aux yeux des investisseurs pour lever des fonds
  • une croissance plus rapide
  • une meilleure réactivité face aux mutations de ses marchés
2. QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES D’UNE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE PERFORMANTE ?

La finalité est la création de valeur. Pour cela, la gouvernance doit être organisée de manière cohérente par rapport à la taille de la structure et de ses spécificités (type d’actionnariat, type de marché, etc.).

Voici les principales caractéristiques d’une gouvernance performante, source de création de valeur :

  • Définir une stratégie en lien avec les missions et valeurs de l’entreprise ainsi qu’avec sa vision. Cette stratégie prend en compte les caractéristiques de son environnement, sa structure interne et la satisfaction de ses parties prenantes – dont son actionnariat. La finalité est de créer de la valeur avec son modèle d’affaires.
  • Met en place une organisation simple et efficace pour contrôler l’alignement des activités et objectifs opérationnels avec les objectifs stratégiques.
  • S’assure de la déclinaison des décisions stratégiques sur l’ensemble des activités business de l’entreprise. Elle contrôle leur bonne exécution.
  • Pratique une surveillance permanente de son environnement pour identifier les risques et les opportunités à prendre en
  • Définit le cadre et les règles de fonctionnement de l’organisation. Notamment la répartition du pouvoir de décision au sein de l’organigramme et son élaboration pour un fonctionnement
  • S’assure de la bonne circulation de l’information et de sa
  • Veille au respect de la réglementation.
3. COMMENT METTRE EN PLACE SA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ?

En pratique, les étapes clés à suivre pour mettre en place sa gouvernance d’entreprise sont :

  1. Elaborer la charte de l’entreprise
  2. Définir les organes de gouvernance et leurs rôles :
  • CODIR – Comité de Direction : il effectue les choix stratégiques, des
  • COMEX – Comité exécutif : il apporte un éclairage général sur la prise de décision stratégique en tirant profit d’un point de vue plus
  • “Shadow Comex” (Comex fantôme). Il s’agit d’une structure intégrant de jeunes cadres prometteurs. L’objectif est de capitaliser sur ces talents et les fidéliser.
  • COMOP – Comité Opérationnel : il met en œuvre les objectifs définis par le Comité de Direction. Il pilote et coordonne les grands
  1. Définir la fréquence de rencontre de ces organes de gouvernance et les modèles de suivi de leurs discussions
  2. Nommer les membres des comités établis de sorte à aller du plus stratégique (CODIR) vers le plus opérationnel (COMOP)
  3. Lancer le fonctionnement en mode test sur les premiers mois d’activité et ajuster en fonction de l’efficacité
4. LES PRINCIPES CLÉS DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE DANS LES SOCIÉTÉS À CONSEIL D’ADMINISTRATION

Chaque entreprise doit définir elle-même les règles qu’elle suivra pour mettre en application une bonne gouvernance. Cependant, une bonne gouvernance se construit sur la base de huit principes reconnus et universels. Il est ainsi important de s’assurer que ces principes animent les règles spécifiques suivies par votre entreprise :

  1. L’indépendance des administrateurs

    Les membres du conseil d’administration d’une entreprise – organe propre aux sociétés anonymes (SA) et aux sociétés par actions simplifiées (SAS) – ont la responsabilité de veiller à son bien-être et à sa pérennité. Des administrateurs réellement indépendants ont les coudées franches pour protéger les intérêts généraux de l’entreprise. L’indépendance s’exprime notamment par le recrutement d’administrateurs sans lien avec les dirigeants ni aucune relation d’affaires avec l’entreprise.

  2. L’intégrité.

    Le conseil doit s’assurer que l’entreprise et ses dirigeants respectent les lois et les règles en vigueur. Il est notamment responsable du respect de l’éthique, de la santé et de la sécurité des employés.

  3. La reddition des

    Les administrateurs doivent rendre des comptes aux actionnaires, ainsi qu’aux parties prenantes, c’est-à- dire les autorités publiques, les clients, les fournisseurs et la communauté. Le conseil est responsable de la conformité de l’entreprise.

  4. La planification stratégique.

    Le rôle fondamental du conseil d’administration est d’assurer le succès et la pérennité de l’entreprise. Le conseil doit questionner et débattre du plan stratégique conçu et proposé par la direction de l’entreprise en vue d’en approuver la version définitive. Par la suite, le conseil doit s’intéresser et suivre activement le déploiement de cette stratégie.

  5. La transparence.

    Les entreprises ne peuvent plus se contenter de communiquer uniquement avec les actionnaires. Elles doivent désormais faire preuve d’ouverture et de transparence avec toutes les parties prenantes, y compris son public, c’est-à-dire ses clients et ses fournisseurs. Bien entendu, être transparent ne signifie pas qu’il faut donner accès à l’information stratégique de l’entreprise à tout le monde. Mais il faut savoir communiquer directement.
  6. L’équité et l’équilibre.

    Les administrateurs doivent être représentatifs de l’actionnariat et des parties prenantes. Le conseil doit faire une grande place à la diversité, à commencer par celle des femmes, qui demeurent toujours trop peu nombreuses dans ces organes de gouvernance.
  7. Le respect de l’environnement

    Les législations sont devenues très sévères au sujet de l’environnement. Une bonne gouvernance tient compte de la responsabilité de l’entreprise et le conseil doit demeurer bien au fait de l’évolution des obligations de l’entreprise sur ce plan. D’ailleurs, les administrateurs peuvent être tenus personnellement responsables en cas de manquements majeurs de l’entreprise envers l’environnement.

  8. La flexibilité.

    Les principes, les concepts et les bonnes pratiques de gouvernance doivent être flexibles selon le propre de chaque société. Ces principes doivent donc être adaptés au contexte des différents types d’organisation et de sociétés.

 

A retenir: le conseil d’administration et le conseil de surveillance sont des organes encadrés par la loi.