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Les contrats de travail sont régis par le Code du Travail Marocain, et plus précisément pour la partie relative à la séparation, nous nous référons au chapitre V du Code du Travail marocain (articles 32 à 78) : « De la suspension et de la cessation du contrat de travail ».
D’après ce document, il y a plusieurs façons de mettre fin à un contrat de travail :
Un contrat de travail peut être rompu unilatéralement par un salarié. Celui-ci n’est pas tenu de fournir des explications. Le salarié ne percevra pas d’indemnisation suite à sa démission.
Il est en revanche en droit de demander des dommages-intérêts si la démission intervient après l’un des comportements suivants de la part de l’employeur (article 40 du code du travail) :
La durée du préavis de démission dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :
Ancienneté |
Pour les cadres et assimilés : |
Pour les employés et les ouvriers : |
Moins d’1 an |
1 mois |
8 jours |
Entre 1 et 5 ans |
2 mois |
1 mois |
Ancienneté |
Pour les cadres et assimilés : |
Pour les employés et les ouvriers : |
Plus de 5 ans |
3 mois |
2 mois |
Pendant toute la durée suivant le préavis, le salarié a droit à des absences rémunérées pour chercher un emploi à raison de 2h par jour sans excéder 8h par semaine.
A retenir: les dispositions en matière de préavis ne s’appliquent pas si le contrat interrompu est un CDD
Un employeur ne peut décider de résilier de manière unilatérale un contrat de travail sans motivation réelle et sérieuse. De ce fait, il faut distinguer 3 types de licenciement :
La liste des fautes considérées comme graves est exposée dans l’article 39 du code du travail, par exemple:
En cas de faute grave, le salarié peut être licencié immédiatement sans préavis ni indemnité.
Quand l’employeur juge un salarié incapable d’accomplir ses fonctions il peut licencier ce dernier pour motif personnel. Il devra alors l’indemniser en conséquence.
Procédure
Indemnités
Les indemnités de licenciement sont calculées en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Elles sont égales à :
Des dispositions plus favorables au salarié peuvent être prévues dans le contrat de travail, la convention collective de travail ou le règlement intérieur.
La procédure dans ce type de licenciement est détaillée dans les articles 66 et 67 du Code du Travail. Les salariés disposent des mêmes conditions de préavis et d’indemnité que pour le licenciement pour motif personnel.
En cas de CDD, et en vertu de l’article 33 du Code du Travail, la partie qui met fin au contrat doit payer à l’autre la totalité du salaire relative à la période non travaillée.
En cas de CDI, le salaire brut est le montant servant de base pour le calcul de tout droit reconnu. En plus de la prime d’ancienneté, tous les avantages en espèces entrent en ligne de compte pour le calcul du salaire.
Dans certains cas, le salarié a droit à des indemnités de licenciement. En effet, « le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même entreprise quels que soient le mode de rémunération et la périodicité du paiement du salaire. » (Art. 52, Code du Travail).
Les indemnités de licenciement sont calculées sur la base du salaire brut perçu pendant les 52 dernières semaines et de la durée de travail passée au service de l’employeur.
L’ancienneté est également prise en compte pour le calcul de l’indemnité, et elle court depuis l’entrée en fonction dans l’entreprise jusqu’à l’expiration du préavis, même si celui-ci n’a pas été travaillé.
En vertu de l’article 54 du code, sont considérées comme périodes de travail effectif :