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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Quelle assurance pour mes salariés ?



1. QU’EST CE QUE L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE (AMO) ?

La loi marocaine a rendu certaines assurances obligatoires. Vous êtes tenu de les souscrire sous peine de sanctions financières, voire pénales. Parmi les assurances obligatoire, figure bien entendu l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), qui est gérée par la CNSS.

La cotisation à l’AMO est prélevée directement sur le salaire brut. Le taux de cotisation est fixé à 1,85% + 4,52 % de la masse salariale déplafonnée, réparti comme suit :

  • Pour toutes les entreprises marocaines au titre de la solidarité AMO : 1,85% à la charge de l’employeur ;
  • Pour les affiliés versés dans l’assurance maladie obligatoire gérée par la CNSS : 2,26% de charges patronales et 2,26% de charge salariale.

L’AMO couvre un large panier de soins et de médicaments dont le détail est accessible en ligne sur le site de la CNSS : Que couvre l’AMO ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Le taux de remboursement est fixé à 70% de la Tarification Nationale de Référence. Ce taux peut atteindre 90% pour certaines exceptions : traitement des maladies graves et invalidantes, affections de longues durées (ALD).

Outre le salarié concerné, l’AMO couvre les membres de la famille à charge, à savoir :

  • Le conjoint de l’assuré
  • Les enfants de 21 ans ou moins (26 ans si les enfants sont non mariés et poursuivent des études supérieures)

 

2. POURQUOI CONTRACTER UNE ASSURANCE “ACCIDENT DU TRAVAIL” ET QUELLES SONT LES ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES ?

L’assurance “Accident du Travail” est gérée par les compagnies privées. Elle vise la réparation des accidents et maladies subies par les assurés dans l’exercice de leur fonction et est souscrite par l’employeur au profit de ses employés pour les couvrir contre les risques qu’ils encourent dans l’exercice de leur activité professionnelle.

En plus de celles obligatoires, il est recommandé de souscrire des assurances complémentaires :

  • Une assurance maladie complémentaire à l’AMO
  • Des assurances qui prémunissent vos salariés des risques liés à leur activité

Selon l’assurance, les coûts et le détail des prestations varient mais les principales assurances de personne auxquelles vous pouvez souscrire sont les suivantes :

  • Assurance santé complémentaire : Cette assurance agit en complément de l’AMO dans la couverture des frais médicaux et chirurgicaux. Son coût est à négocier et se situe en général entre 0,75% et 1,5% de la masse salariale (hors assurance incapacité/invalidité)
  • Assurance incapacité invalidité : Cette assurance garantit le versement d’une indemnité et d’une rente d’invalidité en cas d’interruption de travail due à une maladie ou un accident à caractère non professionnel
  • Assurance individuelle accident : Cette assurance couvre les dommages corporels subis dans le cas d’accidents du travail
  • Assurances de déplacement : Cette famille regroupe un ensemble d’assurances pouvant entrer en jeu si vos salariés sont amenés à se déplacer dans le cadre de leur fonction : assurance de déplacement, assurance de rapatriement, couvertures maladies à l’étranger

 

3. QU’EST CE QUE LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU RC ?

La RC n’est pas considérée comme une assurance complémentaire au même titre que celles présentées dans le tableau plus haut : alors que les assurances complémentaires visent à protéger les employés et les biens de l’entreprise contre les dégâts et accidents externes, la RC vise à protéger l’entreprise des dégâts et accidents qu’elle peut elle-même causer.

Il est recommandé de contracter une RC, même si elle n’est pas tout le temps obligatoire car :

  • Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que votre entreprise pourrait causer aux tiers par le fait de :
  • votre personnel ;
  • votre matériel ;
  • vos marchandises encore non-livrées ;
  • des immeubles où s’exerce votre activité
  • Pour une prime plus élevée, elle peut aussi couvrir au choix :
  • les biens loués, confiés ou en dépôt ;
  • les travaux à l’extérieur ;
  • les engins automoteurs ;
  • les services internes de votre entreprise (restaurant d’entreprise, service médical) ;
  • les frais d’assistance juridique « défense et recours ».

Cependant, la Responsabilité Civile doit progressivement être rendue obligatoire dans de plus en plus de secteurs professionnels. Pour savoir si vous êtes concerné par cette obligation, renseignez-vous auprès de votre assureur.

 

Bon à savoir : Il est très fortement conseillé de lancer plusieurs demandes de devis auprès de diverses assurances, l’intérêt étant de faire jouer la concurrence et ainsi bénéficier de la meilleure offre possible. La rupture d’un contrat d’assurance doit normalement s’effectuer avec un préavis de 3 mois sinon le contrat est tacitement reconduit d’un an. Vous pouvez faire appel à un courtier d’assurance pour gérer les contrats de votre entreprise