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La loi marocaine a rendu certaines assurances obligatoires. Vous êtes tenu de les souscrire sous peine de sanctions financières, voire pénales. Parmi les assurances obligatoire, figure bien entendu l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), qui est gérée par la CNSS.
La cotisation à l’AMO est prélevée directement sur le salaire brut. Le taux de cotisation est fixé à 1,85% + 4,52 % de la masse salariale déplafonnée, réparti comme suit :
L’AMO couvre un large panier de soins et de médicaments dont le détail est accessible en ligne sur le site de la CNSS : Que couvre l’AMO ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Le taux de remboursement est fixé à 70% de la Tarification Nationale de Référence. Ce taux peut atteindre 90% pour certaines exceptions : traitement des maladies graves et invalidantes, affections de longues durées (ALD).
Outre le salarié concerné, l’AMO couvre les membres de la famille à charge, à savoir :
L’assurance “Accident du Travail” est gérée par les compagnies privées. Elle vise la réparation des accidents et maladies subies par les assurés dans l’exercice de leur fonction et est souscrite par l’employeur au profit de ses employés pour les couvrir contre les risques qu’ils encourent dans l’exercice de leur activité professionnelle.
En plus de celles obligatoires, il est recommandé de souscrire des assurances complémentaires :
Selon l’assurance, les coûts et le détail des prestations varient mais les principales assurances de personne auxquelles vous pouvez souscrire sont les suivantes :
La RC n’est pas considérée comme une assurance complémentaire au même titre que celles présentées dans le tableau plus haut : alors que les assurances complémentaires visent à protéger les employés et les biens de l’entreprise contre les dégâts et accidents externes, la RC vise à protéger l’entreprise des dégâts et accidents qu’elle peut elle-même causer.
Il est recommandé de contracter une RC, même si elle n’est pas tout le temps obligatoire car :
Cependant, la Responsabilité Civile doit progressivement être rendue obligatoire dans de plus en plus de secteurs professionnels. Pour savoir si vous êtes concerné par cette obligation, renseignez-vous auprès de votre assureur.
Bon à savoir : Il est très fortement conseillé de lancer plusieurs demandes de devis auprès de diverses assurances, l’intérêt étant de faire jouer la concurrence et ainsi bénéficier de la meilleure offre possible. La rupture d’un contrat d’assurance doit normalement s’effectuer avec un préavis de 3 mois sinon le contrat est tacitement reconduit d’un an. Vous pouvez faire appel à un courtier d’assurance pour gérer les contrats de votre entreprise