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Au moment de fixer le niveau de salaire, il est utile de se poser un certain nombre de questions. Globalement, la fixation du salaire dépend simplement de la loi de l’offre et de la demande : il vous faut trouver un équilibre entre le salaire que vous pouvez vous permettre de proposer (avantages compris) et les conditions généralement demandées sur le marché pour le poste concerné.
Vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive de pistes de réflexion pour vous aider à établir la grille salariale de votre entreprise :
L’Impôt sur le Revenu est calculé sur la base du Salaire Net Imposable (SNI) annuel. Pour calculer le SNI, il faut opérer plusieurs déductions du Salaire Global (SG) de l’employé. Les différentes étapes du calcul de l’IR et de la rémunération nette d’Impôts de l’employé sont décrites ici-bas (calcul du Salaire Net Imposable – SNI) :
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Itérations du calcul |
Eléments compris dans le calcul |
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Salaire Global (SG) |
L’ensemble des rémunérations perçues par le salarié à savoir : le salaire de base, les différentes primes (prime d’ancienneté, prime de productivité, prime de risque…), les différentes indemnités (indemnité de responsabilité, de déplacement, d’habillement, de logement…), les allocations familiales, les différents avantages (en nature et en espèces). |
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Itérations du calcul |
Eléments compris dans le calcul |
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– Eléments exonérés |
Allocations familiales (à raison de 200 Dh pour les trois premiers enfants, 36 Dh pour les trois suivants), Indemnités de déplacements justifiés |
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= Salaire Brut Imposable (SBI) |
SBI = SG – Eléments exonérés |
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– Les Frais Professionnels (FP) |
F.P = [SBI – Avantages (indemnité de logement)] x un Taux qui varie de 20% à 40% selon la profession exercée par le salarié (généralement 20%). Les frais professionnels sont plafonnés à 30.000 Dh/an. (2500Dh/ mois) |
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– Les cotisations CNSS |
Cot. CNSS = SBI * 4,29% (plafond de 3.088,8 Dh/an) |
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– Les cotisations retraite complémentaire |
Plafonnées à 6% du SBI |
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– Les cotisations AMO |
2% de SBI pour le secteur privé, 2,5% de SBI pour le secteur public. |
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– Les intérêts rémunérant l’emprunt contracté pour construire ou acquérir son logement affecté à son habitation principale |
S’il s’agit d’un logement économique dont le prix ne dépasse pas 250.000 Dh : on déduit toute la traite bancaire, aussi bien les intérêts que l’amortissement du principal. S’il s’agit d’un logement non économique on déduit seulement les intérêts dans la limite de 10% du SBI. |
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= Salaire Net Imposable (SNI) |
SNI = SBI – les déductions précédemment décrites |
De nombreux dirigeants qui sont associés de leur entreprise se posent la question de la forme que doit prendre leur salaire : celle d’une rémunération mensuelle au même titre qu’un salarié ou celle
de dividendes issus des bénéfices nets de l’entreprise ?
La réponse dépend largement de la situation de l’entreprise, de la situation personnelle du dirigeant et de ses objectifs. Il n’existe donc pas de réponse toute faite. Voici toutefois quelques pistes de
réflexion pour aider à arbitrer entre la rémunération, les dividendes ou à la fois la rémunération et les dividendes.
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Impact pour le Dirigeant |
Impact pour l’Entreprise |
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Avantages |
Inconvénients |
Avantages |
Inconvénients |
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La rémunératio n |
Couverture sociale Garantie de recevoir un paiement mensuel (même si l’entreprise ne fait pas de bénéfices) Avantages tels que retraite, assurances…e tc. |
Déductions fiscales tirées de la rémunération et des avantages liés : diminue le montant à payer au titre de l’IS |
Impact de la rémunération sur les résultats de l’entreprise (rémunération = charge supplémentaire) |
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Avantages |
Inconvénients |
Avantages |
Inconvénients |
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Les dividendes |
Taux d’imposition plus avantageux par rapport à la rémunération (en général 15%) Retenue fiscale libératoire de l’impôt sur le revenu |
Dépendance vis- à-vis des résultats de l’entreprise : il n’y a dividendes que si l’entreprise fait des bénéfices Temps : obligation d’attendre l’approbation des comptes de l’exercice avant de recevoir les dividendes |
Allègement des charges de l’entreprise, donc amélioration des résultats |
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Dans la pratique, de nombreux dirigeants optent pour un mix entre rémunération et dividendes afin de bénéficier en partie des avantages de chaque catégorie. Ce mix dépend de chaque individu et situation. Dans cette optique, il est à noter qu’une rémunération de l’ordre de 6 000 DHS net permet généralement de bénéficier entièrement des avantages de la CNSS.
Deux cas de figure peuvent s’appliquer selon le statut du dirigeant en ce qui concerne son niveau de rémunération :
L’édition d’un bulletin de paie doit répondre à un certain nombre de règles légales et correspondre à un certain formalisme préétabli. En cas de non-respect de ces règles, vous vous exposez à des risques légaux de la part de l’administration ou de vos salariés.
Bon à savoir : Si votre entreprise ne dispose pas de service dédié à la gestion de la paie, c’est en général votre fiduciaire/comptable qui établit les fiches de paie.
Néanmoins, voici quelques informations fondamentales à avoir en tête pour challenger l’édition du bulletin de paie par votre fiduciaire/comptable :
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