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(TITRE III Page 134 du code général des impôts)
S’applique aux opérations (vente de biens et services livrés au Maroc) de nature industrielle, commerciale ou artisanale accomplies au Maroc, ou relevant de l’exercice au Maroc d’une profession libérale. Elle s’applique également aux opérations d’importation.
% |
OPERATIONS |
20% |
Opération rentrent dans le champ d’application de la TVA et non soumis aux autres taxes Pour les opérations effectuées, par les personnes physiques ou morales dans le cadre de leur profession (avocat, notaire, architecte, comptable agréé, vétérinaire, médecine, cabinet de conseil, accompagnateur) seront soumises au taux normal de 20%. |
14% |
Les opérations sur transports de marchandises, les graisse alimentaires, l’énergie électrique. Les prestations de services rendues par tout agent démarcheur ou courtier d’assurances à raison de contrats apportés par lui à une entreprise d’assurances. |
10% |
Hotels, restauration, cafés ; Œuvres et les objets d’art, entrée aux musées, cinéma et théâtre ; Huiles alimentaires sauf huile de palme, sel de cuisine, riz usiné, pâtes alimentaires ; Panneaux photovoltaïques et chauffe-eaux solaires ; Alimentation des animaux ; Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux ; huiles de pétrole ou de schistes; Opérations de banque, de crédit et commissions de change ; Transactions relatives aux valeurs mobilières effectuées par les sociétés de bourse ; Transactions portant sur les actions et parts sociales émises par les OPCVM ; Matériel agricole. |
7% |
L'eau livrée aux réseaux de distribution publique et prestations d’assainissement, location de compteurs d'eau et d'électricité ; Produits pharmaceutiques, leurs entrants et emballages. Fournitures scolaires et leurs entrants. Conserves de sardines ; lait en poudre ; savon de ménage ; Voiture automobile de tourisme dite "voiture économique" et ces entrants. |
Article 111 du Code Général des Impôts (CGI)) / Article 110 du Code Général des Impôts (CGI)
La déclaration Trimestrielle est téléchargeable sur le lien :
http://chbani.com/wp-content/uploads/2016/07/TVA-Trimestrielle-ADC080F-16E.pdf
La déclaration mensuelle est téléchargeable sur le lien :
https://rabat.eregulations.org/media/Formulaire%20de%20d%C3%A9claration%20de%20la%20TVA.pdf