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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES (TSAV)



TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES (TSAV) :

(TITRE II Page 468 du code général des impôts 2023)

La taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAV), dite vignette, est payée en contrepartie de l'utilisation des infrastructures routières. Le tarif de la TSAVA varie en fonction de la catégorie et de la puissance fiscale du véhicule comme suit :

Puissance fiscale

Inférieur à 8 CV

De 8 à 10 CV inclus

De 11 à 14 CV inclus

Supérieur ou égale à 15 CV

Véhicules à moteur essence,

350 DH

650 DH

3.000 DH

8.000 DH

Véhicules à moteur gasoil

700 DH

1.500 DH

6.000 DH

20.000 DH

Véhicules à moteur électrique ou hybride.

Exonérés

  

Depuis le 1er janvier 2014, les véhicules automobiles dont la valeur est égale ou supérieur à 400.000 dirhams  (hors TVA), sont, lors de leur 1ére immatriculation au Maroc, soumis à une taxe spéciale supplémentaire.

Pour les véhicules ou les ensembles de véhicules composés d'un tracteur et d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total maximum en charge tracté mentionné sur le récépissé de déclaration (carte grise)

Poids total en charge du véhicule ou en charge tracté (en kilos)

Tarifs (en DH)

Supérieur à 3.000 et jusqu'à 5.000

800

Supérieur à 5.000 et jusqu'à 9.000

1.350

Supérieur à 9.000 et jusqu'à 15.000

2.750

Supérieur à 15.000 et jusqu'à 20.000

4.500

Supérieur à 20.000 et jusqu'à 33.000

7.300

Supérieur à 33.000 et jusqu'à 40.000

7.500

Supérieur à 40.000

11.000