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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



L’IMPOT SUR LES SOCIETES



L’IMPOT SUR LES SOCIETES : 

(Titre I Page 5 du code général des impôts 2023)

Les sociétés, qu’elles aient ou non un siège au MAROC, sont imposable à l’IS à raison de l’ensemble des produits, bénéfices et revenus se rapportant aux biens qu’elles possèdent, à l’activité qu’elles exercent et aux opérations lucratives qu’elles réalisent au MAROC. La caractéristique principale est la convergence progressive vers un taux unifié en matière d’impôt sur les sociétés (d’ici 2026, sans différenciation entre chiffre d’affaires locale et export).

Barème d’imposition :

Taux d’IS régime général Applicable aux Sociétés (Réforme progressive sur 4 ans du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026) :

2022

2023

2024

2025

2026

Bénéfice Fiscal <=300 KMAD

10%

12,50%

15%

17,50%

20%

300k < Bénéfice Fiscal <= 1M MAD

20%

20%

20%

20%

20%

1M< Bénéfice Fiscal  <=100M MAD

31%

28,25%

25,50%

22,75%

20%

Bénéfice Fiscal >100M MAD

31%

32%

33%

34%

35%

Cas des sociétés CFC, Zones d’Accélération Industrielles : Après l’exonération  de 5 ans

15%

16.75%

17.5%

18.75%

20%

Sociétés installées dans les Z.A.I et statut CFC installés avant le 01/01/2021

8,75% Jusqu’au 25ème exercice: 8,75%, à partir du 26ème exercice : 20%

Cas des Sociétés Industrielles :

26%

24.50%

23%

21.50%

20%

Cas des Sociétés Exportatrices, Hôtelières, Sportives

15%

16.75%

17.5%

18.75%

20%

Cas des Produits des actions, Parts sociales et Revenus assimilés

15%

13.75%

12.50%

11.25%

10%

Cas du Secteur Financier

37%

37.75%

38.5%

39.25%

40%

Les sociétés non résidentes adjudicataires de marchés ayant opté pour l'imposition forfaitaire.

taux d'impôt sur les sociétés de 10% du montant hors taxe sur la valeur des marchés.

Les établissements d'enseignement privé ou de formation professionnelle.

17.5% au titre de l'impôt sur les sociétés.

La déclaration du Résultat Fiscal géré par les Articles 20 - I et 150 du Code Général des Impôts) est téléchargeable sur le lien :

https://rabat.eregulations.org/media/Formulaire%20de%20d%C3%A9claration%20de%20l%27IS_1.pdf