pour une meilleure expérience, veuillez faire pivoter votre appareil
(Chapitre II : p3 de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales).
S’applique à toute personne physique ou morale, de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce une activité professionnelle au Maroc. Elle est établie sur la valeur locative des locaux professionnelle.
L’Administration fiscale affecte à chaque profession une des 3 classes d’imposition. Le taux de la taxe professionnelle se applicables à la valeur locative base sur ces classes comme suit :
Classes |
Régime général |
Le droit minimum |
|
Communes Urbaines |
Communes Rurales |
||
- Classe 3 (C3) |
10% |
300 dh |
100 dh |
- Classe 2 (C2) |
20% |
600 dh |
200 dh |
- Classe 1(C1) |
30% |
1200 dh |
400 dh |
La loi n 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales prévoir des exonérations partielles ou totales ou de traitements particuliers pour certains secteurs tels que les établissements hôteliers.
Demande d’attestation d’inscription à la taxe professionnelle (TP) sur le lien : http://chbani.com/wp-content/uploads/2014/10/FCH_140.pdf