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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



LA TAXE PROFESSIONNELLE



LA TAXE PROFESSIONNELLE :

(Chapitre II : p3 de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales).

S’applique à toute personne physique ou morale, de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce une activité professionnelle au Maroc. Elle est établie sur la valeur locative des locaux professionnelle.

L’Administration fiscale affecte à chaque profession une des 3 classes d’imposition. Le taux de la taxe professionnelle se applicables à la valeur locative base sur ces classes comme suit :

Classes

Régime général

Le droit minimum

Communes Urbaines

Communes Rurales

- Classe 3 (C3)

10%

300 dh

100 dh

- Classe 2 (C2)

20%

600 dh

200 dh

- Classe 1(C1)

30%

1200 dh

400 dh

La loi n 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales prévoir des exonérations partielles ou totales ou de traitements particuliers pour certains secteurs tels que les établissements hôteliers.

Demande d’attestation d’inscription à la taxe professionnelle (TP)   sur le lien : http://chbani.com/wp-content/uploads/2014/10/FCH_140.pdf