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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



LA TAXE D’HABITATION



LA TAXE D’HABITATION :

(CHAPITRE III P 14 de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales).

La taxe d’habitation s’applique aux immeubles bâtis et aux constructions de toute nature occupés à la totalité ou en partie, par lesdits propriétaires à titre d’habitation principale ou secondaire, ou mis gratuitement lesdits propriétaires à la disposition de leur conjoint, ascendants ou descendants, à titre d’habitation.

Valeur locative annuelle

Taux

Montant à déduire

De 0 à 5000 DH

Exonérée

-

De 5001 à 20 000 DH

10%

500 DH

De 20 001 à 40 000 DH

20%

2500 DH

40 001 DH et plus

30%

6500 DH