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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE



LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE :

(Titre Premier p1 de la loi N° 1-72-183 instituant l’OFPPT)

 

Est calculée sur l'ensemble de la rémunération brute mensuelle perçue par chaque salarié, y compris les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes-perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire. L'estimation des rémunérations allouées sous la forme d'avantages en nature est faite conformément aux dispositions de la législation du travail.

L’employeur doit s’acquitter de la taxe de formation professionnelle

1.64% de la masse salariale brute, sans limite de plafond.

Manuel de procédures relatif aux contrats pour la réalisation des programmes spéciaux de formation (csf)  sur le lien : https://ifmiasa.ma/Manuels%20CSF/Manuel%20CSF.pdf

Loi N° 1-72-183 instituant l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion de Travail disponible sur le lien : https://www.ofppt.ma/fr/publications/loi-n-1-72-183-instituant-loffice-de-la-formation-professionnelle-et-de-la-promotion

(Décret n° 2-73-633 du 29 rabii II 1394 (22 mai 1974) portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation de programmes spéciaux de formation professionnelle tel qu’il a été modifié et complété) sur le lien : https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/91431/106026/F26305292/MAR-91431.pdf