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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Coopératives



COOPERATIVES :

L’article 6 du code général des impôts stipule que les coopératives et leurs unions bénéficient d’une exonération d’I.S. L’article 7 du CGI soumet cette exonération à des conditions, elle ne concerne que celles bénéficiant de ce statut de manière légale. Ainsi, leurs créations en conformité des règles de la loi est nécessaire.

Par ailleurs, cette exonération reste subordonnée soit :

  • à la nature de l’activité qu’elles exercent,
  • au montant du chiffre d’affaires qu’elles réalisent.

C’est ainsi que le régime fiscal des coopératives (exonération) ne s’applique que lorsque :

  • Soit, l’activité de la coopérative se limite à la collecte de matières premières auprès des adhérents et à leur commercialisation ;
  • Ou dans le cas contraire, lorsque leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 millions de dirhams.

Ainsi, la circulaire 717 précise que la coopérative doit faire cette transformation à l’aide de :

  • d’équipements,
  • matériels
  • et autres moyens de production similaires à ceux utilisés par les entreprises industrielles (soumises à l’I.S.)