pour une meilleure expérience, veuillez faire pivoter votre appareil

Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Auto-entrepreneur



AUTO-ENTREPRENEUR :

Le régime d’auto entrepreneur est un régime fiscal spécial pour les personnes physiques. En effet, toute personne physique peut se constituer en auto entrepreneur sous conditions que le chiffre d’affaires annuel soit inférieur à :

  • 500.000 MAD pour les activités commerciales, industrielles et artisanales
  • 200.000 MAD pour les prestations de services

Pour s’inscrire au régime de l’auto entrepreneur : https://rn.ae.gov.ma/registration

En matière d'IR, ils ont un régime spécial qui fixe des taux réduits comme suit :

  • 0,5% du chiffre d'affaires encaissé pour les activités commerciales, industrielles et artisanales;
  • 1% du chiffre d'affaires encaissé pour les activités de prestation de services.

Cependant, le PLF 2023 a prévu une rationalisation de l'application du régime fiscal de l'auto-entrepreneur, à travers l'instauration d'une retenue à la source de 30% sur le surplus du chiffre d'affaires annuel des prestataires de services dépassant 50.000 DH, réalisé avec le même client.