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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Prêt Entreprise



Objet

Prêt destiné au financement du besoin en fonds de roulement et des investissements.

Description

Le produit permettant de répondre aux besoins exprimés par des clients qui souhaitent financer leurs investissements et couvrir leurs besoins d'exploitation.

Cible

Tout client (Nouveau ou Renouvelant) ayant des besoins de financement compris entre 50 000 Dh et 150 000 DH et répondant aux conditions d'éligibilité définies :

  • Micro entrepreneur
  • TPE (Personne physique et morale)

Critères d’éligibilité

- Etre âgé entre 18 ans et 70 ans
- Disposer d'une activité génératrice de revenus
- Disposer d’un compte bancaire
- Disposer d’un minimum de formalisme :
- Être inscrit dans le registre de commerce;
- Disposer du statut d’auto-entrepreneur ;
- Être assujetti à la taxe professionnelle ;
- Être inscrit dans des registres professionnels gérés par des instances gouvernementales ou des instances indépendantes reconnues par les autorités ;
- Disposer d’une autorisation d’exercer ou d’un agrément professionnel octroyé par une autorité gouvernementale ou locale reconnue.


Plafond de financement

150 000 Dhs

Modalités de remboursement

De 1 an à 7 ans amortissable



Conditions de garanties

Liste des garanties demandées pour bénéficier du produit

  • Caution Solidaire (Personne morale)
  • Nantissement de fond de commerce (Personne physique et morale)

Coût du financement / de l’opération

- Taux d'intérêt : Entre 9,5% et 14%
- Frais de dossier : Entre 900 Dhs et 2000 Dhs
- Assistance : Célibataire 6,5 Dhs / Marié : 10 Dhs par mois (Personne physique)
- Fond de sinistre : 0,8 % du montant du prêt
- Commission d'engagement : 1,5 % du capital financé


Documents nécessaires

  • Copie de la carte d’identité nationale
  • Justificatif d’adresse original (Quittance Eau/Electricité ou le certificat de résidence)
  • Attestation de RIB ou spécimen de chèque
  • Identifiant du certificat des impôts éventuellement = Attestation d'Inscription à la taxe Professionnelle
  • Justificatif de formalisme
Dossier juridique (Statuts pour les clients qui en disposent) Justificatifs de revenus : Relevés bancaires et/ ou tout autre justificatif de revenus supplémentaires Justificatifs de revenus supplémentaires (Tout autre justificatif de revenus supplémentaires / Exemples : contrat de bail, location d’un agrément/terrain/appartement/ acte de donation de succession familiale/Pension de retraite/ Compte d’épargne) Etats financiers : Etats financiers des deux dernières années cachetés et signés (pour les clients qui en disposent) Pièce justificative de la garantie présentée