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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Capital Transmission



Objet

Ce financement permet à un dirigeant associé à un fonds de Capital Investissement de transmettre son entreprise ou, plus généralement, de préparer sa succession en cédant son entreprise en plusieurs étapes.

Description

Les opérations de Capital Transmission consistent à acquérir la majorité du capital d’une entreprise à maturité grâce à une combinaison de capitaux et de financements bancaires (dette structurée). Les opérations les plus connues sont celles avec effets de levier ou le LBO (Leveraged Buy-Out)

Cible

Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Coopératives, Agriculteurs, Personnes morales, GIE,

Critères d’éligibilité

Présentation d’un projet d’investissement de création ou de développement viable.
Ne pas être en situation contentieuse avec un autre organisme financier.


Plafond de financement

Le montant d’investissement est déterminé en fonction des dépenses à engager dans le cadre du projet et des possibilités de remboursements dégagées par la rentabilité prévisionnelle.

Modalités de remboursement

A la sortie.


Durée du financement

Entre 3 Ans et 8 Ans.


Conditions de garanties

Aucune garantie n’est exigée ni du promoteur ni de l’entreprise elle-même. La seule garantie la rentabilité constatée lors de l’évaluation du projet.

Coût du financement / de l’opération

Dilution de Capital.


Documents nécessaires

  • L’engagement de confidentialité
  • La lettre d’intention
  • Le protocole d’investissement
  • La convention de garantie active et passive
  • Le pacte d’actionnaire
  • Dossier juridique de constitution + PV modificatifs le cas échéant.
  • Liasses fiscales des trois derniers exercices et une situation provisoire le cas échéant.
  • Business plan