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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Capital Retournement



Objet

Les investisseurs apportent un financement en fonds propres à des entreprises en difficulté.

Description

Le capital retournement appelé aussi « la recapitalisation » donne aux dirigeants l’opportunité et les moyens de mettre en place des mesures de redressement de l’activité pour permettre le retour aux bénéfices.

Cible

Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Coopératives, Agriculteurs, Personnes morales, GIE

Critères d’éligibilité

Présentation d’un projet d’investissement de création ou de développement viable.
Ne pas être en situation contentieuse avec un autre organisme financier.


Plafond de financement

Le montant d’investissement est déterminé en fonction des dépenses à engager dans le cadre du redressement de l’entreprise et des possibilités de remboursements dégagées par la rentabilité prévisionnelle.

Modalités de remboursement

A la sortie.



Conditions de garanties

Aucune garantie n’est exigée ni du promoteur ni de l’entreprise elle-même. La seule garantie la rentabilité constatée lors de l’évaluation du projet

Indicateur de Performance

Dilution de Capital.


Documents nécessaires

  • L’engagement de confidentialité
  • La lettre d’intention
  • Le protocole d’investissement
  • La convention de garantie active et passive
  • Le pacte d’actionnaire
  • Dossier juridique de constitution + PV modificatifs le cas échéant.
  • Liasses fiscales des trois derniers exercices et une situation provisoire le cas échéant.
  • Business plan