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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



TATWIR CROISSANCE VERTE



Objet

Offre intégrée pour la réalisation de projets de décarbonation des entreprises industrielles comprenant :

  • Le soutien à l’investissement
  • L’appui à l’innovation et à la créativité
  • Le conseil et l’expertise pour la transformation verte des TPME industrielles.

Description

Le programme TATWIR Croissance Verte vise à accompagner les TPME industrielles dans leurs démarches de développement de process et produits décarbonés et à appuyer l’émergence de nouvelles filières industrielles vertes et la réduction de la pollution industrielle à travers une offre intégrée portant sur le soutien à l’investissement, l’appui à l’innovation et à la créativité et le conseil et l’expertise pour la transformation verte des TPME industrielles.

Cible

TPME industrielles en amorçage ou en croissance disposant d’un projet de développement durable à déployer durant les 3 prochaines années.

Projets éligibles :

  • Les projets d’amélioration de l’efficacité énergétique et d’intégration des énergies renouvelables.
  • Les projets d’amorçage de filières industrielles vertes saisissant les nouvelles opportunités de marché.
  • Les projets d’innovation et de développement de produits éco-conçus ayant une empreinte carbone positive.
  • Les projets de mise en place de technologies propres dans les procédés de fabrication et des flux matières.

Critères d’éligibilité

- PME ayant un chiffre d’affaires annuel entre 10 MDH et 200 MDH.

- TPE ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 10 MDH.

- Opérant dans l’industrie.

- Remplissant les conditions de transparence (Inscription au registre de commerce, régularité de la situation vis-à-vis de l’administration fiscale et de la CNSS).


Plafond de financement

  • Une prime d’investissement de 30 % pour l’appui au financement des investissements technologiques
  • Une aide remboursable de 5% pour les PME et 10% pour les TPE du projet d’investissement pour le financement du BFR pour les projets d’amorçage
  • Une prise en charge allant jusqu’à 50% des dépenses engagées en matière d’innovation et de développement des produits verts
  • Une prise en charge pouvant atteindre 80% pour les PME et 90% pour les TPE au titre des actions de conseil et d’expertise technique

Modalités de remboursement

Il s’agit d’une subvention de l’Etat, aucun remboursement n’est demandé.



Conditions de garanties

Aucune garantie n’est demandée : signature d’un contrat de croissance.

Coût du financement / de l’opération

Subvention

Documents nécessaires

Formulaire de candidature en ligne :

Croissance verte - MarocPME


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