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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Programme des Contrats de Croissance à l’Export



Objet

Programme pour un soutien financier des entreprises porteuses d'un business plan ambitieux à l'export.

Description

L’appui de l’Etat porte sur la participation dans les frais de réalisation et de mise en œuvre du plan d’actions marketing et commerciales visant à développer les exportations de l’entreprise bénéficiaire dans ses marchés cibles.

Cible

  • Entreprises confirmées à l’export dont le chiffre d’affaires à l’export compris entre 50 et 500 millions de DH/an ;
  • Entreprises exportatrices émergentes dont le chiffre d'affaires à l'export est inférieur à 50 millions de dirhams/an.

Critères d’éligibilité

  • Les entreprises de droit marocain ayant au minimum deux années d’activité au moment du dépôt de la demande.
  • Les entreprises, personnes morales uniquement, soumissionnant à titre individuel, ou dans le cadre d’un consortium ou d’un groupement d’entreprises
  • Les entreprises ayant un chiffre d’affaires à l’export inférieur à 500 MDH :
  • Confirmées à l’export (entre 50 et 500 MDH)
  • Exportatrices émergentes (inférieur à 50 MDH)

Les entreprises ayant une situation régulière vis-à-vis du Registre de Commerce, de l’Administration fiscale, de la CNSS et de l’AMO


Plafond de financement

Montant de l’appui :

10% du chiffre d’affaires additionnel à l’export pour une année donnée, pendant 3 ans. Il est plafonné annuellement à :

  • 5 MDH pour les exportateurs confirmés
  • 2 MDH pour les exportateurs émergents

Ce montant n’est accordé que sous condition de réalisation, par l’entreprise, d’une croissance additionnelle minimale de chiffre d’affaires à l’export.

Part de participation de l’état :

La participation aux charges de réalisation du projet de croissance à l’export, pour la première année, est répartie de la manière suivante :

  • Part de l’Etat : 80% du montant des dépenses validées
  • Part de l’entreprise : 20% du montant des dépenses validées

La part de la participation de l’Etat au titre des deux années suivantes sera indexée au degré de réalisation des objectifs de croissance à l’export.

Modalités de remboursement

Néant



Conditions de garanties

Néant

Coût du financement / de l’opération

Néant

Documents nécessaires

Dossier technique

  • Présentation détaillée du projet de croissance à l’export
  • Présentation et analyse des marchés cibles
  • Stratégie globale et Stratégie commerciale et marketing relatives au projet de croissance
  • Business plan du projet de croissance à l’export
  • Plan d’action budgétisé par année du projet de croissance à l’export

Dossier administratif

  • Formulaire de candidature
  • Lettre de motivation
  • Présentation de l’entreprise et de sa situation actuelle
  • Attestation des pouvoirs des signataires agissant au nom de l’entreprise
  • Statut de l’entreprise
  • Attestation fiscale, datant de moins d’un an
  • Attestation de CNNSS, datant de moins d’un an
  • Certificat d’immatriculation au RC (modèle 9)
  • PV des Assemblées Générales (2 derniers exercices) les Société Anonymes
  • Attestation délivrée par la banque de l’entreprise attestant l’état de santé financière de l’entreprise
  • Les comptes certifiés par un commissaire aux comptes des deux derniers exercices ainsi que le rapport d’audit du commissaire aux comptes


Informations supplémentaires

Pour bénéficier du programme, l’entreprise passera par un processus de sélection constitué de trois phases :

  • La phase de présélection est la phase durant laquelle sera évalué la conformité administrative de l’entreprise soumissionnaire.
  • La phase de sélection est la phase au cours de laquelle seront évaluées la pertinence, l’ambition et la faisabilité du business plan à l’export de l’entreprise.
  • La phase de contractualisation permet d’élaborer le cadre contractuel liant l’entreprise à l’Etat selon les spécificités de chaque entreprise et de signer le contrat de croissance à l’export entre l’Etat et l’entreprise.

Contact

Tel Fax Adresse email
Ministère Délégué Chargé du Commerce Extérieur Direction de la Politique des Echanges Commerciaux +212 5 37 70 18 46 / +212 5 37 20 11 93 +212 5 37 20 11 93 Business Center Aile Nord, immeuble parcelle 14, Bd. Erriad Hay Riad, Rabat accompagnement@mce.gov.ma
Contacts utiles
Mohammed Essaber essabar@mce.gov.ma
Kawtar Mgouni mgouni@mce.gov.ma
Khadija Yazidi yazidi@mce.gov.ma