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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



MDM INVEST



Objet

Financement conjoint avec les banques des projets de création ou d’extension d’entreprises promues au Maroc, directement par des Marocains Résidant à l’Etranger (MRE). Suivant ce montage :

- Apport en fonds propres de la part du MRE : 25% au minimum du montant total du projet d’investissement, sous forme d’un apport en devises à verser ou à transférer dans un compte en dirhams dédié au projet(1).

- Fonds "MDM Invest" : 10% du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme d'une contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH.

- Le reliquat : Financé soit par un crédit bancaire soit par tout autre apport en numéraire

(1) Peuvent également être pris en compte au titre de cette quote-part les transferts en devises effectués antérieurement au dépôt du projet à la banque et logés dans un compte en devises ; Transferts en devises effectués durant l’année précédant la date du dépôt du projet à la banque et logés dans un compte en dirhams convertibles.

(2) Cette contribution doit être restituée en cas de désinvestissement au cours des 5 premières années à partir de la date de déblocage par le MRE de l’apport minimum en fonds propres en devises.

Cible

Ne pas être en situation contentieuse avec un autre organisme financier.

Projet s’intégrant dans les secteurs suivants :

  • L’industrie et les services liés à l’industrie,
  • L’éducation,
  • L’hôtellerie

La santé.

Critères d’éligibilité

personnes physiques ou morales, exerçant des activités légales et conformes aux principes de la charia au niveau de tous les secteurs d’activité à l’exclusion de la promotion immobilière et de la pêche hauturière et remplissant les critères suivants :

  • De droit marocain quel que soit leur forme juridique
  • Exerçant des activités de production de biens et/ou de services
  • Exerçant leur activité dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima


Plafond de financement

5 000 000 DH sur la prime à accorder.

Modalités de remboursement

Don non remboursable.



Conditions de garanties

Aucune garantie exigée pour l’octroi du don.
Le crédit bancaire accordé éventuellement parallèlement à la prime peut être garanti par la SNGFE dans le cadre du produit DAMANE ISTITMAR avec une quotité de garantie de 60% du montant du crédit s’il s’agit d’un développement et 70% du montant du crédit s’il s’agit d’une création dans la limite de 15 MDhs.

Coût du financement / de l’opération

Le don est accordé sans frais.
Taux d’intérêt librement négociable entre la banque et l’entreprise, calculé sur l’encours du crédit bancaire. A noter que les taux d’intérêts dépendent également de la notation attribuée à l’entreprise par la banque.


Documents nécessaires

  • Dossier juridique de constitution + PV modificatifs le cas échéant.
  • Contrats de loyer + dernières quittances / Certificats de propriétés des locaux d’exploitation existants.
  • Liasses fiscales des trois derniers exercices + une situation provisoire le cas échéant.
  • Relevés bancaires + Situation des engagements auprès des autres partenaires financiers.
  • Un plan de trésorerie prévisionnel pour les 3 prochains exercices.
  • Justification d’opérations d’exportation auprès de clients étrangers.



Contact

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