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Ce fond a été mis en place dans le cadre de la charte d’investissement, dans l’objectif d’accorder un soutien financier aux investisseurs, à travers la prise en charge partielle du coût lié au terrain et aux bâtiments ainsi qu’aux équipements neufs nécessaires à la réalisation de nouveaux projets, dans des secteurs choisis en fonction de leur intérêt en matière de création d’emploi et de développement des exportations.
Fonds Hassan II contribue à la mise en œuvre des stratégies de promotion de l’investissement déployées par les pouvoirs publics, à travers des fonds dédiés et des programmes d’appui, dont la gestion et confiée à des partenaires publics.
Investisseurs opérant dans les secteurs suivants :
- La fabrication des équipements pour l’industrie automobile ;
- La fabrication d’équipements pour l’industrie aéronautique ;
- La fabrication d’outils et de moules pour l’industrie automobile et pour l’industrie aéronautique ;
- La maintenance aéronautique et le démantèlement des avions ;
- La fabrication de composants d’ensembles et de sous-ensembles électroniques.
- La fabrication des produits cosmétiques et la fabrication d’extraits naturels ;
- Le recyclage des déchets métalliques et plastiques ;
- La valorisation de l’élément phosphore (phosphates).
- La recherche de nouveaux médicaments innovateurs ayant un potentiel thérapeutique luttant contre les maladies graves ;
- La fabrication de médicaments innovants, génériques ou biosimilaires ayant une haute valeur ajoutée sur le plan économique et thérapeutique.
- Activités de fabrication liées à la nanotechnologie, à la microélectronique et à la biotechnologie
Peuvent bénéficier de la contribution du Fonds Hassan II, les nouveaux projets d’investissement (création ou extension) dont le montant total d’investissement est supérieur à 10 millions de DH HT (hors droit d’importation et taxes) et à la condition que le montant de l’investissement en biens d’équipement soit supérieur à 5 millions de DH HT (hors droit d’importation et taxes)
Aides financières, au titre des bâtiments et au titre des équipements, plafonnées à 15 % de l’investissement total et à 30 millions de DH comme suit :
Bâtiments professionnels :
Biens d’équipements neufs :
Contribution maximale de 20% du coût d’acquisition des biens d’équipement neufs (hors droits d’importation et taxes). Les projets d’investissement éligibles dans les activités de fabrication d’équipements pour l’industrie automobile peuvent bénéficier d’une contribution maximale de 20% à l’acquisition des biens d’équipement usagés importés utilisés dans les métiers de l’emboutissage, de l’injection plastique, de fabrication d’outils et de moules.
Néant
Signature d’un contrat d’investissement avec le Fonds Hassan II.
Néant
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