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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Finéa Avances sur marchés privés



Objet

Solutions de financement sous forme d’avances dans le cadre des marchés privés pour lesquels vous vous portez adjudicataires.

Description

Solutions de financement sous forme d’avances dans le cadre des marchés privés pour lesquels vous vous portez adjudicataires.

Cible

Très Petites Entreprises / Petites & Moyennes Entreprises

Critères d’éligibilité

Très Petites Entreprises / Petites & Moyennes Entreprises


Plafond de financement

-

Modalités de remboursement

-



Conditions de garanties

-

Coût du financement / de l’opération

Taux maximum de 3.75%

Documents nécessaires

- Formulaire de demande de financement ;

- Curriculum vitae des dirigeants dûment actualisés ;

- Copies C.N.I des dirigeants et de tout autre mandataire valide ;

- Copies d’attestations de références techniques et administratives de l’entreprise ;

- Copies des relevés bancaires des 3 derniers mois ;

- Etats de synthèse annuelle des 3 derniers exercices clos incluant le détail des postes clients et fournisseurs ;

- Situation comptable récente cachetée sur les 4 premières pages (ayant au moins 6 mois après la date d’arrêté du bilan) ;

- Copie conforme des statuts à jour dûment enregistrés et comportant la légalisation des signatures des personnes habilitées et le cas échéant, le PV de l’assemblée portant sur la modification des statuts ;

- Copie conforme des justificatifs des pouvoirs :

  • Pour les SA, PV d’assemblées ayant nommé les membres du Conseil d’administration et PV du Conseil d’administration ayant nommé le(s) représentant(s) légal (aux) et les pouvoirs du(des) mandataire(s) éventuel(s) habilité(s) à engager la société
  • Pour les SARL et SNC, PV de l’Assemblée générale ayant nommé la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société

- Original ou copie conforme du certificat récent (moins de 2 mois) du registre du commerce modèle 7 à jour ;

- Copie du PV de l’assemblée ayant statué sur les comptes du dernier exercice comptable ;

- Copie des classifications et/ou qualifications ;

- Copies conformes des Attestations fiscales et CNSS valides exigées des entreprises soumissionnaires aux marchés publics ;

- Carnet de commandes et détail des marchés à nantir auprès de FINEA cacheté ;

- Projection sur 2 ans pour les entreprises à création inférieure à 2 ans (exemple de principaux indicateurs : Chiffre d’affaires ; Charges d’exploitation ; Résultat d’exploitation ; Résultat net ; Capital social ; Endettement bancaire à CMLT ; BFR ; CAF ; effectif…) ;

- Liste des biens appartenant à titre personnel aux principaux associés et gérants selon le modèle FINEA, actualisée datée et signée ;

Pour toutes les SA et les SARL dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 MMAD

- Copie conforme du rapport du(des) commissaire(s) aux comptes du dernier exercice ;

Pour les SNC et SARL dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 MMAD

- Original ou copie conforme de l’Attestation de régularité et de sincérité des comptes délivrée par le professionnel chargé de la comptabilité lorsque celle-ci est tenue par un professionnel ;

Le formulaire de demande de financement est accessible via le lien suivant :

https://www.finea.ma/sites/default/files/2020-10/PSFE-FR14-V08-Formulaire%20Demande%20de%20Financement%20Nouvelle%20affaire%20et%20Renouvellement%20%281%29.pdf


Informations supplémentaires

Avance préfacturation : Il s’agit du préfinancement destiné à couvrir les dépenses engagées ou à engager par l’entreprise pour l’exécution de son marché avant la facturation. Avance facturation : Destinée à financer les prestations livrées ouvrant droit à paiement sur présentations de factures. Cette avance permet de couvrir les délais de paiement des factures réceptionnées par le donneur d’ordre.

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