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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Aides directes accordées dans le cadre de la charte de l’investissement



Description

Le Fonds de Développement Industriel et de l’Investissement (FDII) couvre les opérations relatives à la prise en charge par l’Etat du coût de certains avantages accordés aux investissements, qui répondent aux critères et ce, conformément à la charte de l’investissement et ses décrets d’application (décret n°2-15-625 modifiant le décret n°2-00-895 pris pour l’application des articles 17 et 19 de la loi-cadre n°18-95 formant charte de l’investissement).

Cible

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Critères d’éligibilité

Le projet d’investissement doit répondre à au moins un des critères suivants :

  • Investir un montant égal ou supérieur à 100 millions de DH ;
  • Créer un nombre d’emplois stables égal ou supérieur à 250 ;
  • Etre réalisé dans l'une des provinces ou préfectures prévues par le décret n° 2-98-520 du 5 rabii I 1419 (30 juin 1998) ;
  • Assurer un transfert de technologie ;

Contribuer à la protection de l'environnement.


Plafond de financement

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Modalités de remboursement

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Conditions de garanties

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Coût du financement / de l’opération

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Documents nécessaires

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Informations supplémentaires

Les avantages prévus par le présent article peuvent être cumulés sans toutefois que la participation totale de l’Etat dépasse 5% du montant global du programme d’investissement. Toutefois, dans le cas où le projet d’investissement est prévu dans une zone suburbaine ou rurale, ou lorsqu’il s’agit d’un investissement dans le secteur de la filature, du tissage ou de l’ennoblissement du textile, cette participation de l’Etat peut atteindre 10% du montant global du programme d’investissement.

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