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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Aides directes accordées aux écosystèmes industriels.



Objet

Subvention à l’investissement accordé aux écosystèmes industriels.

Description

Le Fonds de Développement Industriel et des Investissements (FDII) a été créé pour le financement des programmes relevant du Plan d’Accélération Industrielle (PAI).
Le FDII permet au tissu industriel de se consolider, de se moderniser et de développer sa capacité de production par rapport aux produits importés.

Cible

Peuvent bénéficier du FDII deux catégories de projets : « Stratégique » et « Structurant ».

- Projets stratégiques :
· Projet « Locomotive » porté par un acteur clé qui vise l'expansion et le développement de ses activités ayant un impact significatif et structurant sur le tissu de ses fournisseurs ou ses clients et permettant d'améliorer la compétitivité globale de son écosystème et son ancrage en profondeur au Maroc.
  • Projet « Donneur d'ordres » : Projet porté par un donneur d'ordres adjudicataire d'une commande publique qui vise à réaliser des mesures de compensation industrielle ayant un impact économique important en termes, notamment, d'investissement direct ou en joint-venture, de formation, de R&D ou de transfert de technologie.
- « Projets Structurants » :
  • Projet « Pionnier » : qui vise le développement d’une activité n’ayant jamais été réalisée au Maroc ou complétant la chaîne de valeur d’une filière dans le cadre d’un écosystème.
  • Projet « Sourcing » :porté par une entreprise locale qui vise à se qualifier pour assurer le sourcing des donneurs d’ordres soit au niveau local soit à destination des sites internationaux.
  • Projet de centres d'ingénierie et R&D :ayant pour vocation la création de centres de conception, de développement, de tests et des essais au profit des filières industrielles.
  • Projet « Valorisation des ressources » : permettant la valorisation des ressources naturelles et déchets valorisables qui contribue à la création de la valeur ajoutée.
  • Projet « Intégration locale » :porté par un donneur d’ordres qui vise à développer ses activités pour son sourcing depuis le Maroc ou un acteur industriel basé au Maroc permettant d’améliorer le taux d’intégration locale.

Critères d’éligibilité

Seuils d'éligibilité Pour les projets stratégiques locomotive :

  • Investissement supérieur à 50 MDH HT
    Ou
  • Création d'au moins 200 emplois stables.

Seuils d'éligibilité Pour les projets stratégiques donneur d’ordres :

Une commande publique d'au moins 200 MDH HT.

Seuils d'éligibilité pour les projets de la catégorie "Projet structurant" :

  • Investissement supérieur à 20 MDH HT
  • Ou création d’au moins 50 emplois stables.

 


Plafond de financement

  • Une prime globale à l’investissement matériel et immatériel pouvant aller jusqu’à 30% du montant total d’investissement hors taxes. Cette prime peut couvrir les rubriques suivantes :
    • Coût d’acquisition ou de location du foncier, des bâtiments professionnels et équipements industriels ;
    • Frais d’assistance technique ;
    • Dépenses relatives à la recherche et développement, à l’innovation/création (y compris les frais de développement de nouveaux modèles/collections, prise en charge des salaires des compétences, frais de contrôle et tests, achats de collection, expertise externe liée à l’innovation et à la créativité) ;
    • Frais d’amorçage pour les trois premières années suivant le démarrage effectif de l’activité.
  • Une prime de croissance à l’export pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires additionnel à l’export
  • Une prime annuelle de substitution aux importations : les entreprises faisant partie d’un écosystème ayant transféré au moins 60% des achats de leurs intrants initialement réalisés à l’étranger vers des fournisseurs industriels installés au Maroc peuvent bénéficier d’une prime annuelle de substitution aux importations pouvant aller jusqu’à 2% de ces achats.

Une aide annuelle d’installation au Maroc : les entreprises étrangères non basées industriellement au Maroc, clientes des entreprises relevant d’écosystèmes ayant fait l’objet de contrat de performance, qui ouvrent des bureaux de représentation au Maroc, peuvent bénéficier, sur la période 2015-2020, d’une aide annuelle d’incitation à l’installation au Maroc pouvant aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires annuel additionnel généré par ses commandes adressées au Maroc

Modalités de remboursement

Néant



Conditions de garanties

Néant

Coût du financement / de l’opération

Néant

Documents nécessaires

  • Attestation légalisée justifiant les pouvoirs conférés aux personnes agissant au nom de l'entreprise
  • Statuts de la société
  • Rapport du commissaire aux comptes du dernier exercice.
  • Etats financiers des deux derniers exercices clos certifiés par l'administration des Impôts,
  • Attestation de régularité de la situation vis-à-vis de l'administration fiscale délivrée depuis moins d'un an par le percepteur
  • Attestation de régularité de la situation auprès de la CNSS délivrée de moins d'un an par cet organisme.
  • Certificat d'immatriculation au registre de commerce.

Le dossier d'investissement doit comporter, notamment :

  • Fiche de présentation de la société
  • Fiche synthétique du projet.
  • Projet de développement intégrant :
  • Stratégie de l'entreprise
  • Présentation du projet.
  • Description détaillée du programme d'investissement.
  • Impact du projet (chiffre d'affaires, emplois générés …).
  • Plan de financement.
  • Business plan
  • planning de réalisation (échéance).


Informations supplémentaires

RAS

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