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Financement conjoint avec les banques des programmes de rénovation des établissements
d’hébergement touristique
éligibles qui sont financés selon le schéma suivant :
Catégorie d’établissements d’hébergement touristique | 5*, 4* et HC | 3*, 2*, 1*, RH et Maisons d’hôtes |
Fonds Propres (minimum) |
15% |
10% |
RENOVOTEL (maximum) |
35% |
45% |
Crédit bancaire (maximum) |
50% |
45% |
Le coût maximum des programmes de rénovation est fixé, par catégorie d’établissements d’hébergement touristique, comme suit :
Catégorie d’établissements d’hébergement touristique | Coût maximum par chambre |
Hôtels 5 étoiles |
250.000 DH |
Hôtels 4 étoiles |
200.000 DH |
Hôtels 3 étoiles |
130.000 DH |
Hôtels 2 étoiles |
100.000 DH |
Hôtels 1 étoile |
80.000 DH |
Hôtels Clubs (HC) |
200.000 DH |
Résidences Hôtelières (RH) |
130.000 DH |
Maisons d’hôtes |
100.000 DH |
Etablissements d’hébergement touristique (hôtels 5 étoiles, 4 étoiles, 3 étoiles, 2 étoiles, 1 étoile, les hôtels clubs (HC), les résidences hôtelières (RH) et les maisons d’hôtes) répondant aux conditions suivantes :
- Etre en activité et avoir au moins une durée d’exploitation continue ou non de cinq (5) années ;
- Être en situation régulière vis-à-vis de l’administration fiscale et de la CNSS;
- Être en situation régulière en matière de remboursement des avances de l’Etat octroyées dans le cadre du code des investissements touristiques ;
- Ne pas faire l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Entreprises de droit marocain ne se trouvant pas en situation de redressement ou de liquidation judiciaire et répondant aux critères décrits ci-dessous.
La part du RENOVOTEL est plafonnée à 20 MDH, par établissement d’hébergement touristique toutes opérations confondues, et ce par période de 10 ans à compter de la date de la dernière opération financée.
Jusqu’à 12 ans dont un différé pouvant atteindre 2 ans.
Les garanties prévues par la banque sont prises Pari-passu entre la SNGFE et la banque intervenante.
Le crédit bancaire accordé éventuellement parallèlement au crédit GREEN INVEST peut être garanti par la SNGFE dans le cadre du produit DAMANE ISTITMAR avec une quotité de garantie de 60% du montant du crédit s’il s’agit d’un développement et 70% du montant du crédit s’il s’agit d’une création dans la limite de 15 MDhs.
Taux d’intérêt pour la part du RENOVOTEL : 2 % l'an hors TVA, applicable au montant total du crédit.
Taux d’intérêt librement négociable entre la banque et l’entreprise calculé sur l’encours du crédit bancaire.
A noter que les taux d’intérêts dépendent également de la notation attribuée à l’entreprise par la banque.