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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Emission par Obligations



Objet

Le financement par émission d’obligation permet à une Entreprise de diversifier ses sources de financement et d’avoir accès au fond supplémentaire en s’adressant à une multitude d’investisseurs.

Description

Les obligations sont des titres négociables permettant à l'entreprise d'obtenir des fonds pendant une durée déterminée et entraînant l'obligation de payer un intérêt (coupon) et de rembourser le principal selon des modalités de l’émission (à l’échéance ou par amortissement). Il y a lieu de noter qu’il existe deux types de risques : Risque de défaut et le Risque de taux.

Cible

Personnes morales

Critères d’éligibilité

Présentation d’un projet d’investissement de développement viable.


Plafond de financement

Correspond au Montant minimum à émettre

Modalités de remboursement

Ils sont de trois :

  • Le remboursement in fine
  • Le remboursement constant du capital
  • Le remboursement progressif du capital


Durée

C’est le temps compris entre la date de jouissance, date à laquelle les intérêts commencent à courir, et le dernier flux en capital.


Coût du financement

Entre 2,5 et 5 % en dehors des frais bancaires et autres intermédiaires

Conditions de garanties

Aucune garantie n’est demandée


Conditions d’admission

  • Capitaux propres minimum : 100 MDH
  • Montant Minimum par tranche : 20 MDH
  • Nombre d’exercice certifié : 1
  • Compte consolidé : Oui, si l’E/SE dispose de filiale
  • Maturité minimale des titres : 2 ans


Documents nécessaires

  • Dossier juridique de constitution + PV modificatifs le cas échéant.
  • Liasses fiscales des trois derniers exercices et une situation provisoire le cas échéant.
  • Business Plan
  • Rapport du CAC
  • Inventaire des actifs
  • Contrat de liquidité, selon l’exigence
  • Contrat d’apport de liquidité, selon l’exigence