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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Emission D’actions via appel publique à l’épargne



Objet

L’introduction en Bourse pour une Entreprise par émission d’actions vous permet de lever des capitaux sur le marché directement auprès des investisseurs (locaux et internationaux) et donc de financer votre développement.

Description

Ce mode de financement concerne à la fois les grandes et petites Entreprises en passant par les entreprises de taille intermédiaire. Il définit la capacité de lever des capitaux sur le marché au fur et à mesure de vos besoins, à des conditions de marché souvent avantageuses. Cette solution est accessible à toute entreprise sans limitation de capitaux propres ou de chiffre d’affaires.

Une fois l’entreprise est cotée en bourse, elle aura accès aux financements tout au long de sa vie et pourra mieux optimiser ses sources et coûts de financement. L’accès au marché vous confère également une certaine crédibilité et une notoriété auprès de vos partenaires et toutes les parties prenantes (clients, fournisseurs, Etat, employés, actionnaires, etc.).

La Bourse de Casablanca vous accueillera dans l’un de ses marchés : Principal pour les grandes entreprises (GE) et Alternatif qui est dédié aux petites et moyennes entreprises (PME).

Les conditions d’accès et de séjour varient en fonction du marché dans lequel vos actions seront logées (cotées).

Cible

Personnes morales (Sociétés Anonymes, Sociétés en Commandite par Actions),
Grandes entreprises (GE)
Petites et moyennes entreprises (PME)

Critères d’éligibilité

Existence minimum depuis 1 an pour accéder au marché alternatif et 3 ans pour le marché principal.

Avoir une forme juridique adéquate (SA, SCA) et une structure organisationnelle saine (finance, comptabilité, audit, etc.)

Certification des comptes

Ne pas être en situation contentieuse avec un autre organisme financier, etc.


Plafond de financement

Pas de plafond de financement.
En revanche, pour une première émission d’actions à l’occasion de l’introduction en bourse, des minimums de capitaux à émettre sont exigés pour assurer une diffusion minimale des titres dans le public

Modalités de remboursement

En tant qu’entreprise faisant appel public à l’épargne via émission d’actions, vous n’avez rien à rembourser.
Les investisseurs ayant participé à votre financement deviennent des actionnaires et sont donc rémunérés des dividendes d’action en cas de profitabilité et de distribution du résultat net.



Conditions de garanties

Aucune garantie ni sûreté n’est demandée


Conditions d’admission au Marché principal

  • Capitaux propres minimum : pas de minimum fixé
  • Chiffre d’affaire minimum : pas de minimum fixé
  • Nombre d’exercice certifié : (1 en cas de financement via des investisseurs qualifiés : banques, assureurs, fonds de pension, OPCVM, CDG, etc.)
  • Compte consolidé : Obligatoire pour les entreprises disposant de filiales
  • Convention de liquidité : Facultative

Nombre de titres Minimum à diffuser dans le public

25% du Capital si le K <5 Mdrs MAD

20 % du Capital si le K 5 ≤ Capital < 10 Mdrs MAD

15 % du Capital si le K 10 ≤ Capital <40 Mdrs MAD

10 % du Capital si le K ≥ 40 Mdrs MAD

Montant Minimum à diffuser dans le Public

1,25 Mdrs si 5 ≤ K< 10 Mdrs MAD

2 Mdrs si 10 ≤ K<40 Mdrs MAD

6 Mdrs si K ≥ 40 Mdrs MAD


Conditions d’admission au marché Alternatif

  • Satisfaire au moins un des critères suivants :
    • Disposer d’un nombre moyen de salariés inférieur à 300 personnes pendant les six derniers mois 
    • Avoir un total bilan du dernier exercice ne dépassant pas 200 millions de dirhams 
    • Avoir un chiffre d’affaires du dernier exercice ne dépassant pas 500 millions de dirhams
  • Capitaux propres minimum : Pas de minimum fixé
  • Chiffre d’affaire minimum : Pas de minimum fixé
  • Nombre d’exercices certifiés : 1
  • Compte consolidé : Obligatoire pour les entreprises disposant de filiale
  • Nombre Minimum de titres à émettre : Pas de minimum fixé
  • Montant Minimum à diffuser dans le public : 5 millions MAD
  • Convention d’assistance par une société de bourse ou un conseiller en investissement : min 2 ans

Contrat de liquidité : min 2 ans


Documents nécessaires

  • Demande d’admission à la cotation
  • PV des organes délibérants de l’émetteur la décision en vue de l’admission
  • Projet de Note d’information
  • L’attestation d’admission des instruments financiers aux opérations du Dépositaire central


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