pour une meilleure expérience, veuillez faire pivoter votre appareil

Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Emission D’action via Marché de développement



Objet

L’introduction en Bourse pour une Entreprise par émission d’actions vous permet de lever des capitaux sur le marché et donc de financer votre développement.

Description

Ce Mode de financement définie la capacité de lever des capitaux sur le marché au fur et à mesure de vos besoins, à des conditions de marché souvent avantageuses. Cette solution est accessible aux entreprises de taille moyenne.

Cible

Personnes morales,

Critères d’éligibilité

Présentation d’un projet d’investissement de développement viable.


Plafond de financement

Correspond au Montant minimum à émettre

Modalités de remboursement

A date de souscription d’un ordre de vente par le détenteur



Conditions de garanties

Aucune garantie n’est demandée


Conditions d’admission

  • Capitaux propres minimum : Pas de limite Fixe
  • Chiffre d’affaire minimum : Pas de limite Fixe
  • Nombre d’exercice certifié : 2
  • Compte consolidé : facultatif
  • Nombre Minimum de titre à émettre : 100 000 Actions
  • Montant Minimum à émettre : 25 MDH
  • Convention d’animation : 1 Année



Documents nécessaires

  • Un rapport d’évaluation de l’entreprise
  • Dossier juridique de constitution + PV modificatifs le cas échéant.
  • Liasses fiscales des trois derniers exercices et une situation provisoire le cas échéant.
  • Business plan
  • Note d’information
  • Préparer une compagnie d’information