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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Emission D’action via Marché Alternatif



Objet

L’introduction en Bourse pour une Entreprise par émission d’actions vous permet de lever des capitaux sur le marché et donc de financer votre développement

Description

Ce Mode de financement concerne les Entreprise en forte croissance avec des règles de fonctionnement allégées et d’obligations d’informations simplifiées

Cible

Personnes morales,

Critères d’éligibilité

Présentation d’un projet d’investissement de développement viable.


Plafond de financement

Correspond au Montant minimum à émettre

Modalités de remboursement

A date de souscription d’un ordre de vente par le détenteur



Coût du financement

Entre 2,5 et 5 % en dehors des frais bancaires et autres intermédiaires

Conditions de garanties

Aucune garantie n’est demandée


Conditions d’admission

  • Capitaux propres minimum : Pas de limite Fixe
  • Chiffre d’affaire minimum : Pas de limite Fixe
  • Nombre d’exercice certifié : 1
  • Compte consolidé : facultatif
  • Nombre Minimum de titre à émettre : 30 000 Actions
  • Montant Minimum à émettre : 10 MDH
  • Convention d’animation : 1 Année



Documents nécessaires

  • Un rapport d’évaluation de l’entreprise
  • Dossier juridique de constitution + PV modificatifs le cas échéant.
  • Liasses fiscales des trois derniers exercices et une situation provisoire le cas échéant.
  • Business plan
  • Note d’information
  • Préparer une compagnie d’information