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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



MOURABAHA



Objet

Destiné à offrir des cofinancements, avec les banques/fenêtres participatives, en faveur des petites entreprises opérant dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima

Cible

Investissements matériels (immeubles, équipements ...) et immatériels (Fonds de commerce, propriété commerciale, brevets ...) dont le coût global n'excède pas 400.000 DH ;
- Acquisition de marchandises.

Critères d’éligibilité

personnes physiques ou morales, exerçant des activités légales et conformes aux principes de la charia au niveau de tous les secteurs d’activité à l’exclusion de la promotion immobilière et de la pêche hauturière et remplissant les critères suivants :

  • De droit marocain quel que soit leur forme juridique
  • Exerçant des activités de production de biens et/ou de services
  • Exerçant leur activité dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima


Plafond de financement

Coût global : 400.000 DH au maximum. Le cofinancement est accordé dans les proportions suivantes:

  • Fonds propres : 10% au maximum
  • Part du Fonds : 50%
  • Part de la banque/fenêtre participative : Le reliquat du financement.

Modalités de remboursement

12 ans au maximum, y compris le différé ;



Conditions de garanties

Les financements sont couverts par les sûretés d’usage, notamment :

  • Les hypothèques
  • Les nantissements : Fonds de commerce, marchandises,…
  • Les cautions personnelles.
    Les sûretés sont souscrites en pari-passu entre la Fenêtre SANAD TAMWIL et la banque/fenêtre participative.

La part de la banque/fenêtre participative dans le financement conjoint peut être garantie dans le cadre des produits de garantie participatifs en faveur des entreprises.

Coût du financement / de l’opération

La Marge bénéficiaire sur la partie TAMWIL CHAMAL est de 2% (HT), pour les projets implantés en zone urbaine, sur la base d’un tableau d’amortissement dégressif ;
1.75% (HT), pour les projets implantés en zone rurale, sur la base d’un tableau d’amortissement dégressif


Documents nécessaires

  • Dossier juridique de constitution + PV modificatifs le cas échéant.
  • Contrats de loyer + dernières quittances / Certificats de propriétés des locaux d’exploitation existants.
  • Liasses fiscales des trois derniers exercices + une situation provisoire le cas échéant.
  • Relevés bancaires + Situation des engagements auprès des autres partenaires financiers.
  • Un plan de trésorerie prévisionnel pour les 3 prochains exercices.
  • Justification d’opérations d’exportation auprès de clients étrangers.



Contact

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