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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



L’escompte sans recours



Objet

Appelé aussi le forfaiting, c’est une technique de financement et de garantie de créances nées d’opérations d’importation. C’est un engagement ferme d’un forfaiteur, en faveur d’un fournisseur étranger, d’acheter une créance commerciale née sur un importateur marocain client de la banque. La créance est matérialisée par des traites ou billet à ordre avalisé.

Cible

Professions libérales, Coopératives, Agriculteurs, Personnes physiques, Personnes morales, GIE,

Critères d’éligibilité

Ne pas être en situation contentieuse avec un autre organisme financier.


Plafond de financement

Le plafond de financement est défini en fonction des besoins de trésorerie de l’entreprise.

Modalités de remboursement

La durée est d’une année renouvelable.



Conditions de garanties

Nantissement sur fonds de commerce et délégation d’assurance y afférente.
Autres garanties librement négociables entre la banque et l’entreprise.
Type de crédit pouvant être garanti par la SNGFE dans le cadre des produits :

  • DAMANE EXPRESS si le crédit ne dépasse pas 1 000 000 DH avec une quotité de garantie de 70%.
  • DAMANE ATTASYIR si le crédit dépasse 1 000 000 DH avec une quotité de garantie de 60% du montant du crédit dans la limite de 15 MDhs.

Coût du financement / de l’opération

Taux d’intérêt librement négociable entre la banque et l’entreprise, calculé sur la base des montants utilisés et les jours de débit.
A noter que les taux d’intérêts dépendent également de la notation attribuée à l’entreprise par la banque.


Documents nécessaires

  • Dossier juridique de constitution + PV modificatifs le cas échéant.
  • Contrats de loyer + dernières quittances / Certificats de propriétés des locaux d’exploitation existants.
  • Liasses fiscales des trois derniers exercices + une situation provisoire le cas échéant.
  • Relevés bancaires + Situation des engagements auprès des autres partenaires financiers.
  • Un plan de trésorerie prévisionnel pour les 3 prochains exercices



Contact

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