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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Les crédits documentaires



Objet

Ce sont des crédits dont la banque est tenue d’effectuer un paiement soit à son ordre, à l’ordre d’un bénéficiaire ou accepter un effet tiré sur lui, soit aussi, donner l’ordre à une autre banque d’effectuer ce paiement. Le crédit documentaire peut être fait en 3 formules :

▪ Le crédit révocable
Il peut être résilié par la banque émettrice sans aucun avertissement préalable du bénéficiaire.
▪ Le crédit irrévocable
Il ne peut être annulé sans l’accord de la banque émettrice, la banque confirmante et le bénéficiaire.
▪ Le crédit confirmé
C’est un engagement ferme entre la banque émettrice (à sa demande) et la banque confirmante.

Cible

Professions libérales, Coopératives, Agriculteurs, Personnes physiques, Personnes morales, GIE,

Critères d’éligibilité

Ne pas être en situation contentieuse avec un autre organisme financier.
Justifier d’une opération d’importation.


Plafond de financement

En fonction du cycle d’importation de l’entreprise et de ces besoins.
Besoin théorique : Achats étrangers réglés par Credoc x Nombre de jours / 360

Modalités de remboursement

La durée est d’une année renouvelable.



Conditions de garanties

Nantissement des marchés à financer
Nantissement sur fonds de commerce et délégation d’assurance y afférente.
Autres garanties librement négociables entre la banque et l’entreprise.
Type de crédit pouvant être garanti par la SNGFE dans le cadre des produits :

  • DAMANE EXPRESS si le crédit ne dépasse pas 1 000 000 DH avec une quotité de garantie de 70%.
  • DAMANE ATTASYIR si le crédit dépasse 1 000 000 DH avec une quotité de garantie de 60% du montant du crédit dans la limite de 15 MDhs.

Coût du financement / de l’opération

Taux d’intérêt librement négociable entre la banque et l’entreprise, calculé sur la base des montants utilisés et les jours de débit.
A noter que les taux d’intérêts dépendent également de la notation attribuée à l’entreprise par la banque.


Documents nécessaires

  • Dossier juridique de constitution + PV modificatifs le cas échéant.
  • Contrats de loyer + dernières quittances / Certificats de propriétés des locaux d’exploitation existants.
  • Liasses fiscales des trois derniers exercices + une situation provisoire le cas échéant.
  • Relevés bancaires + Situation des engagements auprès des autres partenaires financiers.
  • Un plan de trésorerie prévisionnel pour les 3 prochains exercices
  • Justification de la confirmation du marché en faveur de l’entreprise bénéficaire.



Contact

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