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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Les cautions en douane



Objet

Les cautions en douane en garantie de facilité de paiement :
Ces cautions sont délivrées par la banque pour le compte de sa clientèle en faveur de l’administration de douane afin de différer le paiement des droits et taxes douaniers.
Les obligations cautionnées :
Elles permettent à l’importateur de différer le règlement des droits et taxes en douane dont il est redevable dans une durée arrêtée par l’administration de la douane.

Besoin théorique : Achats à l’import x taux de douane cumulé x 120 jours / 360 jours

Le crédit d’enlèvement : Il s’agit d’une facilité de paiement accordée par la douane aux redevables des droits et taxes en autorisant l’enlèvement des marchandises de la douane avant liquidation et paiement des droits. Ce type de crédit ne comporte pas d’échéance, il est valable jusqu’à dénonciation par l’une des parties

Besoin théorique : 25% du besoin en obligation cautionnée (si O.C. est de 120j)

Les cautions en douane en garantie de la suspension des droits et taxes : Ce sont des cautions versées à la douane dans le cadre des régimes suspensifs (transit, importation et exportation temporaire,…).
Les cautions d’entrepôt de douane : Ils permettent à l’importateur d’entreposer des marchandises pour une durée déterminée dans des établissements soumis au contrôle de la douane.
Les cautions pour admission temporaire : La CAT est appliquée à des marchandises importées destiner à être transformées avant d’être réexportées.
Besoin théorique : Achats en T x T.D.D. x délai de rotation des A.T NB : le délai d’apurement des A.T. dépend du cycle de production de la société
Les cautions pour importation temporaire :
La CIT permet à l’administration des douanes d’autoriser les résidents et les non-résidents d’introduire sur le Maroc des objets à usage personnel.
Les cautions pour Trafic de perfectionnement à l’exportation :
Elles permettent l’exportation provisoire des marchandises marocaines pour subir une transformation à l’étranger.
Les cautions pour exportation temporaire : Elles permettent la sortie hors le territoire marocain des objets à usage personnel.
Les cautions de transit : Elles permettent à l’importateur de transporter sa marchandise d’un bureau de douane à un autre.

Cible

Professions libérales, Coopératives, Agriculteurs, Personnes physiques, Personnes morales, GIE,

Critères d’éligibilité

Ne pas être en situation contentieuse avec un autre organisme financier.
Justifier d’une opération d’importation.


Plafond de financement

Le montant ne doit pas dépasser l’autorisation dont bénéficie l’entreprise en cette catégorie de crédit.

Modalités de remboursement

La durée ne peut dépasser ni 360j ni la date d’échéance de l’autorisation.



Conditions de garanties

Nantissement sur fonds de commerce et délégation d’assurance y afférente.
Autres garanties librement négociables entre la banque et l’entreprise.
Type de crédit pouvant être garanti par la SNGFE dans le cadre des produits :

  • DAMANE EXPRESS si le crédit ne dépasse pas 1 000 000 DH avec une quotité de garantie de 70%.
  • DAMANE ATTASYIR si le crédit dépasse 1 000 000 DH avec une quotité de garantie de 60% du montant du crédit dans la limite de 15 MDhs.

Coût du financement / de l’opération

Taux d’intérêt librement négociable entre la banque et l’entreprise, calculé sur la base des montants utilisés et les jours de débit.
A noter que les taux d’intérêts dépendent également de la notation attribuée à l’entreprise par la banque


Documents nécessaires

  • Dossier juridique de constitution + PV modificatifs le cas échéant.
  • Contrats de loyer + dernières quittances / Certificats de propriétés des locaux d’exploitation existants.
  • Liasses fiscales des trois derniers exercices + une situation provisoire le cas échéant.
  • Relevés bancaires + Situation des engagements auprès des autres partenaires financiers.
  • Un plan de trésorerie prévisionnel pour les 3 prochains exercices
  • Justification de la confirmation du marché en faveur de l’entreprise bénéficaire.



Contact

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