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Les cautions en douane en garantie de facilité de paiement :
Ces cautions sont délivrées par la banque pour le compte de sa clientèle en faveur de
l’administration de douane afin
de différer le paiement des droits et taxes douaniers.
Les obligations cautionnées :
Elles permettent à l’importateur de différer le règlement des droits et taxes en douane dont il
est redevable dans une
durée arrêtée par l’administration de la douane.
Besoin théorique : Achats à l’import x taux de douane cumulé x 120 jours / 360
jours
Le crédit d’enlèvement :
Il s’agit d’une facilité de paiement accordée par la douane aux redevables des droits et taxes
en autorisant l’enlèvement
des marchandises de la douane avant liquidation et paiement des droits.
Ce type de crédit ne comporte pas d’échéance, il est valable jusqu’à dénonciation par l’une des
parties
Besoin théorique : 25% du besoin en obligation cautionnée (si O.C. est de 120j)
Les cautions en douane en garantie de la suspension des droits et taxes :
Ce sont des cautions versées à la douane dans le cadre des régimes suspensifs (transit,
importation et exportation
temporaire,…).
Les cautions d’entrepôt de douane :
Ils permettent à l’importateur d’entreposer des marchandises pour une durée déterminée dans des
établissements
soumis au contrôle de la douane.
Les cautions pour admission temporaire :
La CAT est appliquée à des marchandises importées destiner à être transformées avant d’être
réexportées.
Besoin théorique : Achats en T x T.D.D. x délai de rotation des A.T
NB : le délai d’apurement des A.T. dépend du cycle de production de la société
Les cautions pour importation temporaire :
La CIT permet à l’administration des douanes d’autoriser les résidents et les non-résidents
d’introduire sur le Maroc
des objets à usage personnel.
Les cautions pour Trafic de perfectionnement à l’exportation :
Elles permettent l’exportation provisoire des marchandises marocaines pour subir une
transformation à l’étranger.
Les cautions pour exportation temporaire :
Elles permettent la sortie hors le territoire marocain des objets à usage personnel.
Les cautions de transit :
Elles permettent à l’importateur de transporter sa marchandise d’un bureau de douane à un autre.
Professions libérales, Coopératives, Agriculteurs, Personnes physiques, Personnes morales, GIE,
Ne pas être en situation contentieuse avec un autre
organisme financier.
Justifier d’une opération d’importation.
Le montant ne doit pas dépasser l’autorisation dont bénéficie l’entreprise en cette catégorie de crédit.
La durée ne peut dépasser ni 360j ni la date d’échéance de l’autorisation.
Nantissement sur fonds de commerce et délégation d’assurance y afférente.
Autres garanties librement négociables entre la banque et l’entreprise.
Type de crédit pouvant être garanti par la SNGFE dans le cadre des produits :
Taux d’intérêt librement négociable entre la banque et l’entreprise, calculé sur la base des montants utilisés et les
jours de débit.
A noter que les taux d’intérêts dépendent également de la notation attribuée à l’entreprise par la banque