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Ce sont des avances accordées par la banque à des entreprises clientes sur présentation de factures visées par le donneur d’ordre au titre de marchés ne pouvant faire l’objet d’un nantissement.
Professions libérales, Coopératives, Agriculteurs, Personnes physiques, Personnes morales, GIE,
Ne pas être en situation contentieuse avec un autre organisme financier.
Le plafond de financement est déterminé en fonction des marchés en portefeuille et des marchés prévisionnels. L’avance accordée peut atteindre 90% du montant de la facture à mobiliser, la durée est consentie pour une année renouvelable.
La durée est d’une année renouvelable.
Nantissement sur fonds de commerce et délégation d’assurance y afférente.
Autres garanties librement négociables entre la banque et l’entreprise.
Type de crédit pouvant être garanti par la SNGFE dans le cadre des produits :
Taux d’intérêt librement négociable entre la banque et l’entreprise, calculé sur la base des montants utilisés et les jours
de débit.
A noter que les taux d’intérêts dépendent également de la notation attribuée à l’entreprise par la banque.
Une commission d’affacturage est a prélever, elle varie entre 1 et 2%.