pour une meilleure expérience, veuillez faire pivoter votre appareil

Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Le crédit d’investissement moyen / long terme



Objet

Crédit qui vise la création ou le développement d’une entreprise de production et/ou commercialisation de biens ou de services.

Cible

Professions libérales, Coopératives, Agriculteurs, Personnes physiques, Personnes morales, GIE

Critères d’éligibilité

Présentation d’un projet d’investissement de création ou de développement viable. Ne pas être en situation contentieuse avec un autre organisme financier.


Plafond de financement

Le montant de crédit est déterminé en fonction des dépenses à engager dans le cadre du projet et des possibilités de remboursements dégagées par la rentabilité prévisionnelle.

Modalités de remboursement

  • Moyen terme : jusqu’à 7 ans avec un différé pouvant aller jusqu’à 2 ans.
  • Long terme : jusqu’à 15 ans avec un différé qui peut aller jusqu’à 4 ans.



Conditions de garanties

Hypothèque sur bien immobilier à financer.
Nantissement sur fonds de commerce à financer et délégation d’assurance y afférente.
Subrogation dans les privilèges du vendeur pour matériel roulant à financer et délégation d’assurance y afférente.
Nantissement de matériel pour les équipements à financer et délégation d’assurance y afférente.
Autres garanties librement négociables entre la banque et l’entreprise.
Type de crédit pouvant être garanti par la SNGFE dans le cadre des PRODUITS DAMANE EXPRESS, ILAYKI ou DAMANE AISTITMAR avec des quotités de garantie allant de 60 à 80% du montant du crédit dans la limite de 15 MDhs.

Coût du financement / de l’opération

Taux d’intérêt calculé sur le capital restant dû qui est librement négociable entre la banque et l’entreprise.
A noter que les taux d’intérêts dépendent également de la notation attribuée à l’entreprise par la banque.


Documents nécessaires

  • Business plan contenant une description détaillées du projet et des prévisions futures.
  • CV + Copie des diplômes et références professionnelles.
  • Promesse de bail / Compromis de vente si bien à acquérir.
  • Promesses de partenariat.
  • Devis des constructions ou aménagements + autorisations de construire + jeu de plans approuvés.
  • Factures pro-formats des équipements, mobilier et matériel roulant à acquérir.

Pour les affaires existantes fournir en plus les documents suivants :
  • Dossier juridique de constitution + PV modificatifs le cas échéant.
  • Contrat de loyer + dernière quittance de loyer / Certificat de propriété des locaux d’exploitation existants.
  • Liasses fiscales des trois derniers exercices et une situation provisoire le cas échéant.
  • Etat des stocks / Situation des marchés détenus.
  • Relevés bancaires + Situation des engagements auprès des autres partenaires financiers.

Contact

voir liste des contacts