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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Le crédit de fonctionnement amortissable



Objet

Destiné à faire face à des dépenses spécifiques ou celles liées au fonctionnement général de l’entreprise.

Description

C’est un crédit permettant de couvrir des besoins de fonctionnement et a rembourser par le moyen terme via des échéances de crédit amortissable.

Cible

Professions libérales, Coopératives, Agriculteurs, Personnes physiques, Personnes morales, GIE,

Critères d’éligibilité

Justification d’un besoin spécifique lié à l’exploitation. Ne pas être en situation contentieuse avec un autre organisme financier


Plafond de financement

Le montant de crédit est fixé en fonction des dépenses et des possibilités de remboursements de l’entreprise.

Modalités de remboursement

Le remboursement peut se faire en moyen terme jusqu’à 5 ans.



Conditions de garanties

Nantissement sur fonds de commerce et délégation d’assurance y afférente.
Autres garanties librement négociables entre la banque et l’entreprise.

Type de crédit pouvant être garanti par la SNGFE dans le cadre des produits :

  • DAMANE EXPRESS si le crédit ne dépasse pas 1 000 000 DH avec une quotité de garantie de 70%
  • DAMANE ATTASYIR si le crédit dépasse 1 000 000 DH avec une quotité de garantie de 50% du montant du crédit dans la limite de 15 MDhs.

Coût du financement / de l’opération

Taux d’intérêt calculé sur le capital restant dû qui est librement négociable entre la banque et l’entreprise. A noter que les taux d’intérêts dépendent également de la notation attribuée à l’entreprise par la banque.


Documents nécessaires

  • Dossier juridique de constitution + PV modificatifs le cas échéant.
  • Contrat de loyer + dernière quittance de loyer / Certificat de propriété des locaux d’exploitation existants.
  • Liasses fiscales des trois derniers exercices et une situation provisoire le cas échéant.
  • Etat des stocks / Situation des marchés détenus
  • Relevés bancaires + Situation des engagements auprès des autres partenaires financiers.

Contact

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