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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Le crédit de fonctionnement amortissable



Objet

Le rééchelonnement des engagements portés sur une entreprise qui vit des difficultés passagères ou momentanées.

Description

Permet à une entreprise de reprofiler ces engagements de dette auprès d’une institution bancaire pour les adapter à une situation de difficulté momentanée et permettre la continuité de l’activité dans des conditions de trésorerie adéquates.

Cible

Professions libérales, Coopératives, Agriculteurs, Personnes physiques, Personnes morales, GIE,

Critères d’éligibilité

Justifier d’une situation de difficulté d’entreprise passagère ou momentanée.
Ne pas être en situation contentieuse avec un autre organisme financier.


Plafond de financement

Le montant de crédit est déterminé en fonction des encours de crédit à consolider et des possibilités de remboursements dégagées par la rentabilité prévisionnelle

Modalités de remboursement

Jusqu’à 10 ans avec un différé négociable avec la banque.



Conditions de garanties

Protocole d’accord prévoyant le maintien des garanties détenues au titre de engagements initiaux. Autres garanties librement négociables entre la banque et l’entreprise.

Type de crédit pouvant être garanti par la SNGFE dans le cadre du produit DAMANE ISTITMAR avec un quotité de garantie de 50% du montant du crédit dans la limite de 15 MDhs.

Coût du financement / de l’opération

Taux d’intérêt calculé sur le capital restant dû qui est librement négociable entre la banque et l’entreprise. A noter que les taux d’intérêts dépendent également de la notation attribuée à l’entreprise par la banque.


Documents nécessaires

  • Dossier juridique de constitution + PV modificatifs le cas échéant.
  • Contrat de loyer + dernière quittance de loyer / Certificat de propriété des locaux d’exploitation existants.
  • Liasses fiscales des trois derniers exercices et une situation provisoire le cas échéant.
  • Etat des stocks / Situation des marchés détenus
  • Relevés bancaires + Situation des engagements auprès des autres partenaires financiers.

Contact

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