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Le rééchelonnement des engagements portés sur une entreprise qui vit des difficultés passagères ou momentanées.
Permet à une entreprise de reprofiler ces engagements de dette auprès d’une institution bancaire pour les adapter à une situation de difficulté momentanée et permettre la continuité de l’activité dans des conditions de trésorerie adéquates.
Professions libérales, Coopératives, Agriculteurs, Personnes physiques, Personnes morales, GIE,
Justifier d’une situation de difficulté d’entreprise
passagère ou momentanée.
Ne pas être en situation contentieuse avec un autre
organisme financier.
Le montant de crédit est déterminé en fonction des encours de crédit à consolider et des possibilités de remboursements dégagées par la rentabilité prévisionnelle
Jusqu’à 10 ans avec un différé négociable avec la banque.
Protocole d’accord prévoyant le maintien des garanties détenues au titre de engagements initiaux.
Autres garanties librement négociables entre la banque et l’entreprise.
Type de crédit pouvant être garanti par la SNGFE dans le cadre du produit DAMANE ISTITMAR avec un quotité de
garantie de 50% du montant du crédit dans la limite de 15 MDhs.
Taux d’intérêt calculé sur le capital restant dû qui est librement négociable entre la banque et l’entreprise. A noter que les taux d’intérêts dépendent également de la notation attribuée à l’entreprise par la banque.