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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Le crédit à la promotion immobilière



Objet

Financer des projets de promotion immobilière.

Description

Il peut être l’objet de :

  • L’acquisition d’un terrain nu.
  • Lotissement de terrain en vue de la commercialisation.
  • Construction d’immeubles / villas / résidences en vue de la commercialisation.

Cible

Promoteurs immobiliers

Critères d’éligibilité

Présentation d’un projet de promotion immobilière viable.
Ne pas être en situation contentieuse avec un autre organisme financier.


Plafond de financement

Le montant de crédit est déterminé en fonction des dépenses à engager dans le cadre du projet et des possibilités de remboursements dégagées par la rentabilité prévisionnelle.

Modalités de remboursement

Les remboursements se font via un échéancier et/ou via un pourcentage sur le produit des ventes contre délivrance de main levée sur les titres fonciers parcellaires.



Conditions de garanties

Hypothèque sur bien immobilier à financer.
Délégation d’assurance tout risque chantier.
Autres garanties librement négociables entre la banque et l’entreprise

Coût du financement / de l’opération

Taux d’intérêt calculé sur le capital restant dû qui est librement négociable entre la banque et l’entreprise. A noter que les taux d’intérêts dépendent également de la notation attribuée à l’entreprise par la banque.


Documents nécessaires

Dossier juridique de constitution + PV modificatifs le cas échéant.

  • Business plan contenant une description détaillées du projet et des prévisions futures.
  • Situation des projets déjà réalisés.
  • Compromis de vente si bien à acquérir.
  • Devis des constructions et aménagements + autorisations de construire + jeu de plans approuvés.

Pour les affaires existantes fournir en plus les documents suivants :
  • Contrat de loyer + dernière quittance de loyer / Certificat de propriété des locaux d’exploitation existants.
  • Liasses fiscales des trois derniers exercices et une situation provisoire le cas échéant.
  • Relevés bancaires + Situation des engagements auprès des autres partenaires financiers.

Contact

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