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Financer des projets de promotion immobilière.
Il peut être l’objet de :
Promoteurs immobiliers
Présentation d’un projet de promotion immobilière
viable.
Ne pas être en situation contentieuse avec un autre
organisme financier.
Le montant de crédit est déterminé en fonction des dépenses à engager dans le cadre du projet et des possibilités de remboursements dégagées par la rentabilité prévisionnelle.
Les remboursements se font via un échéancier et/ou via un pourcentage sur le produit des ventes contre délivrance de main levée sur les titres fonciers parcellaires.
Hypothèque sur bien immobilier à financer.
Délégation d’assurance tout risque chantier.
Autres garanties librement négociables entre la banque et l’entreprise
Taux d’intérêt calculé sur le capital restant dû qui est librement négociable entre la banque et l’entreprise. A noter que les taux d’intérêts dépendent également de la notation attribuée à l’entreprise par la banque.
Dossier juridique de constitution + PV modificatifs le cas échéant.