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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Cautionnement des marchés locaux



Objet

C’est un engagement ferme que prend la banque pour honorer un ou plusieurs effets tirés sur un client de Ce sont des garanties destinées aux maîtres d’ouvrage pour les protéger de la défaillance éventuelle du soumissionnaire des marchés publics.

Cible

Professions libérales, Coopératives, Agriculteurs, Personnes physiques, Personnes morales, GIE,

Critères d’éligibilité

Ne pas être en situation contentieuse avec un autre organisme financier. Être soumissionnaire d’un marché public nantissable


Plafond de financement

Les cautions Provisoire, Définitive et Retenue de garantie doivent être constituées respectivement à concurrence de 1,5%, 3% et 7 % du montant du marché.
Cautions provisoires :
Besoin théorique : Chiffre d’affaires réalisé avec les administrations x 200% x 1.5% x 90j / 360
• Cautions définitives
Besoin théorique : (Chiffre d’affaires réalisé avec les administrations) x 3%
• Cautions retenues de garantie
Besoin théorique : (Chiffre d’affaires réalisé avec les administrations) x 7%
• Cautions de restitution d’acompte
Caution utilisée dans le cadre de certains marchés, l’acompte varie entre 10 et 20% maximum du montant du marché Besoin théorique : Chiffre d’affaires réalisé avec les administrations x 50% x 20%

Modalités de remboursement

La durée est d’une année renouvelable.



Conditions de garanties

Nantissement sur fonds de commerce et délégation d’assurance y afférente.
Autres garanties librement négociables entre la banque et l’entreprise.
Type de crédit pouvant être garanti par la SNGFE dans le cadre des produits :

  • DAMANE EXPRESS si le crédit ne dépasse pas 1 000 000 DH avec une quotité de garantie de 70%.
  • DAMANE ATTASYIR si le crédit dépasse 1 000 000 DH avec une quotité de garantie de 60% du montant du crédit dans la limite de 15 MDhs.

Coût du financement / de l’opération

Taux d’intérêt librement négociable entre la banque et l’entreprise, calculé sur la base des montants utilisés et les jours de débit.
A noter que les taux d’intérêts dépendent également de la notation attribuée à l’entreprise par la banque.


Documents nécessaires

  • Dossier juridique de constitution + PV modificatifs le cas échéant.
  • Contrats de loyer + dernières quittances / Certificats de propriétés des locaux d’exploitation existants.
  • Liasses fiscales des trois derniers exercices + une situation provisoire le cas échéant.
  • Relevés bancaires + Situation des engagements auprès des autres partenaires financiers.
  • Un plan de trésorerie prévisionnel pour les 3 prochains exercices
  • Justification de la confirmation du marché en faveur de l’entreprise bénéficaire.



Contact

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