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les marchés peuvent faire l’objet de concours sous forme soit des avances sur attestation accordées sur présentation d’un état de droits constaté par l’administration, ou soit des crédits de préfinancement accordés au démarrage du marché.
Professions libérales, Coopératives, Agriculteurs, Personnes physiques, Personnes morales, GIE,
Ne pas être en situation contentieuse avec un autre organisme financier. Être soumissionnaire d’un marché public nantissable.
En fonction du CA réalisé dans le cadre des marchés publics et des besoins de l’entreprise.
Besoin théorique : ( Chiffre d’affaires réalisé avec l’administrationx80% x 180jours ) / 360
La durée de la ligne est d’une année renouvelable.
Les remboursements se font par prélèvement sur les acomptes reçues de l’administration émettrice du marché
Nantissement des marchés à financer
Nantissement sur fonds de commerce et délégation d’assurance y afférente.
Autres garanties librement négociables entre la banque et l’entreprise.
Type de crédit pouvant être garanti par la SNGFE dans le cadre des produits :
Taux d’intérêt librement négociable entre la banque et l’entreprise, calculé sur la base des montants utilisés et les
jours de débit.
A noter que les taux d’intérêts dépendent également de la notation attribuée à l’entreprise par la banque.