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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



INTELAK AL MOSTATMIR KARAOUI



Objet

Programme de financement couvrant les besoins d’investissement et de fonctionnement à des conditions préférentielles, destiné aux entreprises, personnes physiques ou morales, de droit marocain, remplissant les conditions d’éligibilité.

Description

Financement des dépenses d’investissement relatives aux projets de création et d’extension (acquisition de local, de matériel et d’outillage professionnel ou agricole, fixe ou roulant, à l’état neuf ou d’occasion, fonds de commerce, pas de porte, brevets, constructions, etc…) 90% du coût du programme d’investissement portant sur le matériel neuf; et 50% sur le matériel d’occasion.

Cible

Le programme cible les très petites et les petites entreprises, les jeunes porteurs de projets, les jeunes entreprises innovantes, les autoentrepreneurs et les petites exploitations agricoles y compris les futurs projets bâtis sur l’opération de melkisation des terres collectives dites « soulaliyates » remplissant les conditions d’éligibilité. Tous les secteurs d'activité à l'exclusion de la promotion immobilière et de la pêche hauturière.

Critères d’éligibilité

  • Être de droit marocain quelque soit sa forme juridique (personne physique ou morale),
  • Avoir pour objet ou activité la production de biens et/ou de services,
  • Être créées depuis 5 ans maximum à la date de la présentation de la demande de prêt. Cette condition ne s’applique pas aux entreprises exportatrices vers l’Afrique [1]
  • Avoir un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10 MDH (HT) : réalisé au titre du dernier exercice clos pour les entreprises en activité ou à réaliser au titre de l’exercice en cours / à venir pour les entreprises en création.
  • Sont éligibles aussi bien les entreprises ayant réalisées au moins 20% de leur chiffre d’affaires à l’export vers l’Afrique au titre du dernier exercice clos que celles ayant décrochées des contrats/commandes à l’export vers l’Afrique représentant au moins 10% de leur chiffre d’affaires prévisionnel au titre de l’exercice en cours/à venir


Plafond de financement

Les crédits à court terme accordés aux primo-accédants (entreprises accédant pour la première fois à des crédits court terme) ainsi que les crédits à moyen et long terme ne dépassant pas 1,2 MDH.
Cette exclusion ne s’applique pas aux entreprises exportatrices vers l’Afrique.

Modalités de remboursement

Jusqu’à 7 ans avec un différé pouvant atteindre 2 ans.



Conditions de garanties

Les garanties à retenir sont celles liées exclusivement au projet financé.
Aucune garantie d’ordre personnel n’est exigée.
Crédit bénéficiant de la garantie de la CCG DAMANE INTELAK de 80% du montant du crédit.

Coût du financement / de l’opération

1.75% HT l’année calculé sur le capital restant dû.


Documents nécessaires

Business plan complet du projet à financer + les documents juridiques de la société.