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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Etape n°3 :
L’immatriculation au Registre du Commerce



Présentation

Le registre de commerce est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant le Code de commerce, il est composé du registre central tenu par l’OMPIC et des registres locaux (Tribunaux). Le registre local de commerce reçoit les demandes d'immatriculations, de modifications et de radiations des personnes morales et physiques, marocaines ou étrangères, exerçant une activité commerciale au Royaume du Maroc. L’immatriculation au registre de commerce est une étape obligatoire pour toute entité physique ou morale qui désire prétendre aux statuts de commerçant ou de société.

Services

  • Immatriculation au Registre de Commerce.
  • « Espace Recherche » permet un accès gratuit aux dernières créations et à la liste des entreprises immatriculées au registre du commerce.
  • « Fiche Entreprise » donne accès à l’information légale sur les entreprises. Il permet la consultation des informations sur les entreprises marocaines dès leur immatriculation (dénomination, date de création, capital, forme juridique, adresse, activités, représentants et associés).
  • « Evénements juridiques » donne accès à l’historique des modifications juridiques des entreprises marocaines (augmentation de capital, changement d’adresse, ajout d’une activité, nomination des représentants, radiation, cession …) dès leur inscription sur le registre de commerce.

IMMATRICULATION AU REGISTRE DE COMMERCE Frais Documents à fournir

Elle doit être faite dans les trois mois qui suivent la création de la société. Toutes les entreprises sont appelées à faire une demande sur deux imprimés avec signature légalisée accompagné de la déclaration des patentes, du certificat négatif et des statuts, auprès du Tribunal de première instance du lieu du siège social de l'entreprise.

150 DH
  • Demande sur deux imprimés avec signature légalisée

  • La déclaration des patentes

  • Certificat négatif

Contact

Ville Tél E-mail Adresse
Tanger 05 39 37 55 21 Avenue Sidi Bou Arraqia 90030 TANGER
Tétouan 05 39 52 12 88 Palais de justice à Tétouan
Al Hociema Tribunal Première Instance Rue Tariq Ben Ziyad,
Larache 0539 98 50 96 Av. Omar Ben Abdelaziz, Larache
Ksar El Kébir Palais de justice à Ksar El Kébir
Ouazzane Tribunal à Ouezzane