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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Etape n°2 :
Inscription à la taxe professionnelle



Présentation

La Direction Générale des Impôts fait partie du Ministère de l’Economie et des Finances. Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales.

Services

  • Asseoir et recouvrer les impôts d’État
  • S’assurer du respect de la loi fiscale et lutter contre la fraude fiscale.
  • Fournir au gouvernement une expertise fiscale notamment dans le cadre de l’élaboration des lois des finances et de la négociation des conventions de non double imposition avec les états étrangers.
Inscription à la taxe professionnelle Frais Documents à fournir

C'est l'inscription de la société auprès de l’administration des impôts.
Cette étape de la création permet à l’entreprise d'obtenir son identifiant à la taxe professionnelle.

Néant
  • Copie du contrat de bail légalisé et enregistré / copie du reçu de loyer légalisé par le propriétaire / copie du titre de propriété (Immeuble, droit au bail ou fonds de commerce) / copie de l’acte de domiciliation légalisé ;

  • Copie de la CNI ou de la carte de séjour ;

  • Copie de l’autorisation nécessaire à l’exercice de l’activité (si l’activité est réglementée)

Contact

Ville Tél E-mail Adresse
Tanger Tel : 05 39 94 09 80
Tél. : 05 39 94 27 80 / 05 39 94 02 85
Fax : 05 39 94 27 80
b.lazrak@tax.gov.ma Rue Abi Jarir Tabari, Tanger.
Tétouan Tel : 05 39 96 44 10
Tél : 05 39 96 68 14
i.zerhouni@tax.gov.ma Av. Hassan II, BP 69, Tétouan.
Larache Tel : 05399-12858 100 bd Mohamed V Larache.