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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Etape n°1 :
Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale

(optionnelle si on opte pour le choix d’un nom commercial)



Présentation

L’OMPIC est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique.
Le premier document à obtenir avant même toutes les démarches administratives est le certificat négatif, c’est un document qui atteste que le nom commercial que vous avez choisi pour l’immatriculation au registre du commerce n’a pas été déjà utilisé par quelqu’un d’autre.

Services

  • Délivrer le certificat négatif.
  • La protection de la propriété industrielle (marques, brevets d’invention, dessins et modèles industriels).
  • La diffusion d’information juridique (Extraits de registre de propriété industrielle et commerciale, copies officielles, publication et gazette officielles, copies d’actes), d’information technique (Etat de la technique issu des brevets d’invention) et d’information commerciale (Créations d’entreprises, informations financières issues des bilans,…)
Certificat négatif (facultatif) Frais Documents à fournir

1. La première étape consiste à faire une demande soit en ligne sur le site officiel de l’OMPIC, soit directement au niveau de l’Office à Casablanca ou dans l’une des antennes régionales présentes dans les principales villes du Maroc.
2. Lors du dépôt, le demandeur doit remplir un formulaire, à télécharger et à renseigner en ligne et attendre 24 heures pour délivrer le certificat négatif.
NB : Si l’OMPIC rejette tous les noms proposés par le demandeur, celui-ci a la possibilité de faire à nouveau une demande gratuitement dans un délai de 15 jours à compter de la date du rejet. Une fois ce délai passé, il devra reconstituer à nouveau tout le dossier et s'acquitter des frais une nouvelle fois

170 DHS Formulaire à remplir

Contact

Ville Tél E-mail Adresse
Tanger Tél : 05 39 94 60 26
Fax : 05 39 94 29 54
s_ligne.list@ompic.ma Angle rue El Harir Rue Ibn Taymimya,
Al Hoceima Tél : 05 39 98 26 48
Fax : 05 39 98 29 28
s_ligne.list@ompic.ma Avenue d'Al Andalous
Tétouan Tél : 05 39 96 45 40
Fax : 05 39 96 67 89
s_ligne.list@ompic.ma 33, Bd. Mohamed V