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Massar Al Moukawil

Cartographie de l'Écosystème Entrepreneurial et Mécanismes d'Accompagnement de la Région TTA



Personne Physique



Présentation

L’entreprise-personne physique est définie comme étant une entreprise exploitée par un entrepreneur dont l’objet est d’exercer une profession libérale ou activité économique. Dans ce cas, c'est l'entrepreneur qui possède la personnalité juridique de l'entreprise et non l'entreprise elle-même.

Caractéristiques

La personne physique n’est pas juridiquement différenciée de l’entrepreneur :
les deux forment qu’une seule et même entité juridique.
Aucune séparation n'est faite entre le patrimoine de l'entreprise et celui de l'associé La responsabilité de l’entrepreneur est illimitée.

Avantages

Pas de mise de fonds minimale obligatoire ;
Le statut de personne physique présente l’avantage de faciliter la prise de décision au sein de votre entreprise.
Vous êtes le seul décisionnaire, contrairement aux autres statuts dans lesquels vous n’êtes souvent pas le seul associé, ce qui implique un consensus à chaque étape du développement de l’activité ;
Simplicité de création ;
Simplicité de fonctionnement et faible coût.

Démarche

Etape n°1 : Obtention du certificat négatif auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (optionnelle si on opte pour le choix d’un nom commercial)
Etape n°2 : Inscription à la taxe professionnelle
Etape n°3 : Immatriculation au Registre du Commerce
Etape n°4 : Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale