pour une meilleure expérience, veuillez faire pivoter votre appareil
Le bulletin officiel comprend 6 éditions : une édition générale, en langue arabe, dans laquelle sont insérés les lois, les règlements ainsi que toutes autres décisions ou documents dont la publication au bulletin officiel est requise par les lois et règlements en vigueur, une édition des conventions internationales en langues arabe et française, une édition des annonces légales, judiciaires et administratives en langue arabe et une édition des annonces relatives à l’immatriculation foncière en langue arabe ainsi qu’une édition de traduction officielle qui parait en langue française et contient la traduction officielle des lois et règlements.
Publication au journal d’annonces légales et au Bulletin Officiel | Frais | Pièces à fournir |
---|---|---|
- Toute nouvelle création de société doit impérativement paraître sur un journal d’annonce légal et le bulletin officiel national. Le dépositaire sera notifié sur la date de parution de son annonce et pourra soit aller le récupérer à l'imprimerie officielle ou le télécharger en ligne sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement : www.sgg.gov.ma Pour obtenir le Bulletin Officiel, il faut compter entre 2 à 15 jours. - Le portail électronique de publication des annonces légales au Bulletin Officiel (BO) est accessible à l'ensemble des annonceurs qui peuvent déposer à distance leurs annonces légales, de les payer et d'en suivre l'acheminement jusqu'à leur insertion de manière sécurisée. Pour s’inscrire s’inscrire ur.CreationCompte |
JAL : Selon le journal choisi
B.O : 400 dhs + 18 dhs/copie |
Demande d’insertion au BO |